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Bulletin Quotidien Europe N° 7844
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/coree

Procédure suspendue sur les produits pharmaceutiques

Bruxelles, 17/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a suspendu la procédure visant à vérifier l'existence d'obstacles au commerce des produits pharmaceutiques en Corée. Elle dispose maintenant d'au moins six mois vérifier si les modifications introduites par les autorités coréennes à la réglementation en cause sont satisfaisantes. Une plainte de l'industrie communautaire avait été introduite en juin 1999. A ce moment-là, constate la Commission dans la décision publiée au Journal Officiel n°L281, "le système coréen réglementant les produits pharmaceutiques était en pleine mutation". Néanmoins, les éléments de preuve fournis par la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) étaient suffisants pour ouvrir la procédure d'examen prévue par le règlement sur les obstacles au commerce (ROC). Les points soulevés par l'EFPIA concernaient des pratiques discriminatoires en matière de prix et de remboursement, des prescriptions réglementaires excessives, des questions de propriété des marques et un manque général de transparence du système coréen. Séoul a par la suite informé la Commission que des modifications profondes avaient été ou devaient être apportées à ce système, sur chacun des points cités. La nouvelle réglementation n'est toutefois "pas encore totalement appliquée et il semble que sa mise en oeuvre puisse être retardée ou qu'elle puisse être interprétée dans un sens restrictif", s'est-on inquiété à Bruxelles. La Commission a dès lors préféré suspendre la procédure le temps de "surveiller" l'effet de cette refonte réglementaire. Elle espère ainsi pouvoir déterminer, sur une période d'au moins six mois, si les modifications "ont réellement amélioré" les conditions d'accès des produits pharmaceutiques européens en Corée. Ses conclusions seront publiées en avril prochain dans le cadre d'un rapport, éventuellement assorti de propositions pour "toute autre action jugée nécessaire".

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