Bruxelles, 17/11/2000 (Agence Europe) - Le ministre français Jean Glavany et le Commissaire Franz Fischler l'ont promis: ils feront de leur mieux pour que la dernière réunion annuelle du Conseil "Pêche" se déroule le mieux possible et que les TAC (totaux admissibles de captures) et quotas nationaux ne soient plus fixés vers cinq heures du matin. Lors de la conférence de presse finale, M. Glavany a insisté sur sa volonté de rationaliser la procédure et de présenter une première proposition de compromis beaucoup plus tôt pour ne pas "perdre une journée". La session du Conseil Pêche à ce sujet se déroulera les 14 et 15 décembre.
Cette bonne volonté pourrait cependant être remise en cause par l'importance des réductions de captures qui seront proposées par la Commission, notamment dans la mer du Nord et à l'Ouest de l'Ecosse, comme l'a rappelé M. Fischler, qui, selon les mots de M. Glavany, a "cherché à préparer les esprits" dès cette session du 17 novembre, en soulignant la nécessité de réduire certaines captures. Faisant référence au dernier avis scientifique, mais sans citer de chiffres, le Commissaire a évoqué l'état désastreux des stocks de cabillaud et, probablement, de merlan et de merlu dans les deux zones de pêche citées plus haut. La situation est aussi mauvaise en ce qui concerne les stocks d'églefin, de lieu noir, de plie et de sole. Le Commissaire a souligné qu'une simple réduction des possibilités de captures n'est pas suffisante et qu'il faudra prévoir d'autres mesures techniques de protection des juvéniles. L'importance des prises accessoires lorsque l'activité de pêche vise d'autres espèces doit aussi être prise en compte et le Commissaire a indiqué qu'une réduction des quotas de ces autres espèces doit aussi être envisagée, notamment en ce qui concerne les crevettes, la baudroie et la cardine. Les ministres ont exprimé leur volonté de coopération mais certains ont souligné la nécessité de ne pas oublier l'impact socio-économique de nouvelles réductions de l'effort de pêche. EUROPE croit savoir que la ministre danoise Ritt Bjerregaard a salué "ces belles paroles" en se demandant ce qu'il en adviendra au moment de la négociation.
Comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE du 16 novembre, p. 9), le Conseil a eu une discussion sur les programmes d'orientation pluriannuels (POP) qui s'est soldé non pas seulement par une remise en cause mais par la mise au rancart de cet instrument d'encadrement de la flotte. Tout en constatant qu'il s'agit d'un sujet très complexe, M. Glavany a résumé le débat en soulignant que: (1) les mesures de conservation des ressources, et en premier lieu le régime des TAC et quotas, sont considérées par tous comme l'instrument fondamental sur lequel doit s'appuyer la politique commune de la pêche; en même temps, personne ne pense que les quotas peuvent répondre à eux seuls à l'objectif d'une gestion durable de la ressource; (2) l'efficacité du POP est fortement contestée, y compris par la Commission, certains critiquant son application, d'autres condamnant son principe; tout le monde considère qu'il faut trouver soit d'autres mesures, soit d'autres instruments, pour compléter les mesures de conservation et tenir compte de la diversité des stocks et des flottilles; (3) le futur dispositif, quelle que soit sa nature, devrait répondre à certains critères que plusieurs délégations ont cités comme essentiels: il devrait être cohérent avec l'ensemble de la PCP, notamment avec les quotas, modulé et adapté aux particularités régionales, bien contrôlé et géré au niveau pertinent, selon le principe de subsidiarité; un bon contrôle communautaire assorti de sanctions efficaces étant la condition de cette subsidiarité. M. Glavany a conclu en espérant que ces orientations générales seront utiles à la Commission dans la préparation de son livre vert sur l'avenir de la PCP dans la perspective de sa révision en 2002.
EUROPE reviendra sur les autres résultats de cette session du Conseil.