Bruxelles, 17/11/2000 (Agence Europe) - La Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'UE (CIG) se réunira dimanche à Bruxelles en format de conclave ministériel. Les ministres des Quinze chargés des Affaires européennes évoqueront les deux thèmes décisifs de la repondération des voix au Conseil et de la composition de la Commission européenne. La Présidence française a déjà présenté à ce sujet des documents récapitulatifs des différentes solutions envisagées, y compris des tableaux chiffrés sur les cinq grands types d'approche possible pour la pondération des voix (voir EUROPE du 15 novembre, p. 4). "Nous essayons maintenant de resserrer l'éventail", a expliqué vendredi Pierre Vimont, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne. Les Quinze poursuivront également les travaux sur l'extension des votes à la majorité qualifiée au Conseil (en particulier, concernant l'article 42 sur la sécurité sociale et la libre circulation des travailleurs ainsi que l'article 133 sur la politique commerciale).
Les ministres devraient, enfin, aborder la question de la répartition des sièges par Etat membre au sein du Parlement européen, et la demande du Parlement européen que la Charte des droits fondamentaux soit citée dans l'article 6 du Traité (sur les valeurs fondamentales de l'Union), demande qui, lors de la dernière réunion du Groupe préparatoire de la CIG, n'avait pas reçu un grand soutien de la part des délégations des Quinze.
La repondération des voix demeure la question la plus délicate à trois semaines du sommet de Nice
Alors qu'il ne reste que vingt jours avant le Conseil européen de Nice, on est encore loin d'une solution en ce qui concerne la repondération des voix au Conseil. Pas moins de dix modèles de repondération simple et trois modèles à double majorité sont toujours sur la table de la Conférence intergouvernementale et il est peu probable que l'on puisse arriver à Nice avec moins de trois propositions, en laissant ensuite aux chefs d'Etat et de gouvernement le soin de trancher. A ce stade, les Etats membres ont proposé des fourchettes du total des voix, réparties de manière très différente d'un modèle à l'autre, qui vont de 134 à 330 voix, et la majorité qualifiée, suite à des extrapolations de ces pondérations des voix, équivaudrait dans plusieurs cas à moins de la moitié des Etats membres. Ce serait le cas notamment pour les modèles italien et allemand dans lesquels le minimum d'Etats membres requis pour atteindre la majorité qualifiée serait à peine de 11 et de 10 respectivement, dans une Union à 27, alors que dans de nombreux autres modèles ce minimum atteindrait 12 ou 13 Etats (14 si l'on extrapole la pondération actuelle dans l'UE élargie). Si la minorité de blocage est généralement d'au moins 4 Etats membres, l'Espagne et les autres grands Etats membres ont suggéré des modèles qui le ramènerait à trois. Trois problèmes politiques majeurs doivent encore être résolus: - la parité entre l'Allemagne (le pays le plus peuplé) et les autres grands pays de l'UE (Royaume-Uni, France et Italie): faut-il ou non augmenter la part relative de l'Allemagne ?; - la demande espagnole d'une réévaluation de son nombre de voix (10 au lieu de 8): lors de son adhésion, l'Espagne avait préféré opter pour une formule comportant deux Commissaires et moins de voix. Dans la mesure où elle doit, comme les quatre grands pays, renoncer à un membre de la Commission, elle demande aujourd'hui un rééquilibrage en termes de voix du Conseil; - la rupture de parité entre les Pays-Bas, plus peuplés, et la Belgique, mais sur ce dernier point, le compromis semble proche.
Dans un non-paper, la Finlande, qui n'a pas présenté de proposition chiffrée, insiste sur quatre conditions fondamentales qui devraient impérativement être remplies par le système qui sera adopté: (1) le système doit répondre à la double nature de l'UE qui, selon les termes du Traité, est à la fois une Union des Etats et des peuples: la majorité qualifiée doit donc comprendre au moins la moitié des Etats et de la population de l'UE; (2) le protocole annexé au traité d'Amsterdam fait loi et les grands Etats membres doivent être compensés pour la perte d'un Commissaire; (3) la réforme doit garantir le bon fonctionnement du système décisionnel (ce qui signifie en d'autres termes que la minorité de blocage ne saurait être inférieure à quatre Etats membres); (4) le nouveau système de pondération des voix doit être simple et rester applicable après tout nouvel élargissement.
M.Verhoftstadt: une Commission restreinte seulement lorsqu'il y aura une Constitution
Dans une interview publié vendredi par le quotidien français "Les Echos", le premier ministre belge Guy Verhofstadt affirme que la Belgique est favorable à une Commission européenne restreinte,"mais seulement dans le cadre d'une Constitution européenne qui définirait le nouveau visage de l'Europe et serait dotée de véritables compétences en matière de défense, de politique étrangère et de politique économique et sociale". "Nous parlons d'une Europe où le président de la Commission serait élu et dans laquelle la nationalité ne jouerait aucun rôle", a-t-il précisé, en notant que "dans cette perspective d'une Europe plus ambitieuse, je n'ose pas dire fédérale, car le mot est tabou, nous serions prêts à accepter cette réforme".
(Cette semaine, à Strasbourg, le ministre français aux affaires européennes, Pierre Moscovici, a de nouveau évoqué devant la presse la possibilité de passer à une Commission plafonnée par étapes, en commençant à limiter le nombre de Commissaires seulement dans une Europe élargie, et a dit que d'autres Etats membres, comme la Belgique et les Pays-Bas, semblaient pouvoir se rallier à cette hypothèse).