Bruxelles, 17/11/2000 (Agence Europe) - La rencontre Parlement-Conseil-Commission de jeudi soir sur le budget 2001 a permis de préparer la longue et difficile concertation qui se tiendra entre les trois institutions jeudi prochain avant le Conseil Budget. Pas d'accord ni sur le montant des aides (pour la Serbie, les Balkans, la Méditerranée) ni sur la manière de les financer (le Conseil refuse aussi bien la révision des perspectives financières que l'instrument de flexibilité); mais les positions respectives ont été clarifiées. A priori, le mandat de la secrétaire d'Etat au Budget, Florence Parly (qui présidera le Conseil) est clair: ni révision, ni instrument de flexibilité - donc les dépenses de politique extérieure, dont 200 millions pour la Serbie, devront être financées en restant dans la limite actuelle de cette catégorie de dépense. La présidente du Conseil se serait quand même engagée à contacter ses collègues d'ici jeudi, pour en discuter avant la concertation. Les experts budgétaires des Quinze se réuniront en "comité budgétaire" mardi, le Comité des représentants permanents pourrait aborder la question mercredi.
Au Parlement européen, la commission budgétaire votera mercredi sur le mandat qui sera donné à la délégation parlementaire pour la concertation. De source parlementaire, il y aurait un consensus pour fixer l'aide à la Serbie aux alentours de 240 millions et exiger l'utilisation de l'instrument de flexibilité (200 millions d'euros), en renonçant à demander, en plus, l'augmentation du plafond de la rubrique 4. Bien sûr, l'emploi de l'instrument de flexibilité revient de fait à relever ce plafond, mais les parlementaires seraient prêts à accepter d'en rester à cette augmentation de 200 millions. Dans ce cas de figure, le programme Meda ne serait pas financé au niveau que le PE a voté en première lecture, mais il y aurait quand même une marge pour une augmentation par rapport à la position du Conseil.
Le trilogue a aussi abordé plusieurs autres points, dont les principaux sont: i) les deux lettres rectificatives proposées par la Commission sur ses demandes de personnel d'une part - le Conseil a dit oui pour une bonne partie, le PE a dit oui en mettant les crédits en réserve - et sur les crédits agricoles d'autre part; ii) les crédits de paiement - le PE a voté en première lecture près de 2,5 milliards de plus que le Conseil); iii) la question de la création d'un procureur européen chargé de la lutte contre la fraude - la Commission devrait, dans ce cadre comme dans d'autres, insister pour que les Etats membres prennent sérieusement sa proposition en considération.
Le Coreper a entériné cette semaine les positions arrêtées par le comité budgétaire sur les autres points du projet de budget 2001. Il a ainsi: revu le niveau des crédits pour les dépenses de marché agricoles (38,816 milliards au lieu de 39,275 lors de sa première lecture); souhaité limiter le niveau des crédits de paiements (que le PE avait tactiquement considérablement augmenté en première lecture); accepté de rétablir les crédits pour le développement rural au niveau proposé par la Commission; marqué son opposition aux différentes mises en réserve décidées par le PE en première lecture; accepté que l'excédent budgétaire de cette année soit inscrit comme recette au budget 2001.