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Bulletin Quotidien Europe N° 7836

6 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/schengen/textes

06/11/2000 (Agence Europe) - La totalité de "l'acquis de Schengen" a été publiée au Journal Officiel n.L/239. Ce gros volume (presque 500 pages serrées) reprend en ordre chronologique: a) l'accord de base (Allemagne, France, Benelux) du 14 juin 1985, la Convention d'application, les accords d'adhésion des pays qui ont adhéré ultérieurement; b) les décisions du Comité Exécutif et du groupe central, en quatre sections: suppression des contrôles aux frontières, coopération...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE