Bruxelles, 30/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi quelques décisions dans le cadre de sa réforme interne, et a présenté un calendrier mis à jour pour l'adoption des prochaines mesures. Le dernier paquet, et le plus sensible - réforme des systèmes de rémunération et de pension, et réforme du système de carrière - viendra en dernier, en janvier prochain.
Mardi, la Commission a fixé les conditions à respecter dans chaque Direction générale pour la mise en place des unités d'audit interne. Elle a aussi établi une charte pour le fonctionnement du service d'audit, chargé de contrôler les services d'audits des DG, et établi un calendrier pour les étapes suivantes.
En novembre, la Commission va adopter une proposition de règlement-cadre pour l'externalisation; des documents de consultation sur la discipline, le signalement des dysfonctionnements…
D'ici la fin de l'année, la Commission va proposer un ensemble de documents de consultation sur le recrutement et la carrière (formation, mobilité…). Elle va notamment proposer d'établir une procédure de recrutement commune aux différentes Institutions.
En janvier prochain, la Commission va présenter ses propositions pour "une révision radicale des systèmes de salaire et de retraites ainsi que du déroulement de la carrière". Il s'agira de documents consultatifs, destinés à être discutés avec le personnel, mais aussi avec le Conseil et le PE. Les propositions législatives seront faites d'ici la fin 2001. Pour pouvoir proposer ces différentes réformes en parallèle, la Commission a besoin de l'accord du Conseil pour prolonger la "Méthode" de calcul des rémunérations. Le chef de cabinet du commissaire Kinnock a assuré que la Commission avait le soutien de la majorité des Etats membres. Interrogé sur les risques de grève du personnel, sur un sujet aussi sensible, Philippe Lowe a rappelé que le décalage entre la présentation d'une première version en janvier et des propositions définitives est justement prévu pour permettre le dialogue, tout en soulignant fermement que "s'il y avait une situation de conflit, la Commission prendrait ses responsabilités politiques et continuerait la réforme (…) La Commission a traditionnellement soutenu son personnel contre le Conseil, et le fera encore si nécessaire, mais cela ne doit pas empiéter sur ce qui doit être mis en œuvre, par exemple de passer à un système fondé sur le mérite".