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Bulletin Quotidien Europe N° 7830
Sommaire Publication complète Par article 24 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche unique

Le Comité économique et social européen demande que le Sommet de Stockholm adopte, sur proposition de la Commission, un plan pluriannuel 2001-2005 de simplification des règles du Marché unique

Bruxelles, 26/10/2000 (Agence Europe) - En adoptant par 86 voix pour et une abstention son avis intitulé "La simplification de la réglementation au sein du Marché unique" (rapporteur: Bruno Vever, France, groupe des employeurs), le Comité économique et social européen demande que le Sommet européen de Stockholm (printemps 2001) adopte sur proposition de la Commission un plan pluriannuel 2001-2005 de simplification des règles du Marché unique, "avec des objectifs, des priorités, des...

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