Strasbourg, 26/10/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a largement suivi son rapporteur, la socialiste belge Anne Van Lancker, en approuvant le nouvel Agenda social proposé par la Commission européenne, qu'il demande de renforcer sur certains points. Cependant, il ne va pas aussi loin que le rapporteur sur l'établissement du droit de chaque citoyen à un revenu, une pension et un salaire minimum, en se bornant à demander (amendement du PPE) que la Commission soutienne les efforts des Etats membres afin de garantir à chaque citoyen un niveau de vie décent et de lui offrir des chances de participation à la société.
Dans sa résolution, le Parlement plaide pour une politique sociale à part entière, avec ses objectifs propres, et pour un Agenda social mobilisateur et politiquement lisible, en invitant la Commission européenne à faire un travail de clarification du document (distinction entre projets nouveaux et décisions qui ont déjà été prises). A son avis, des efforts doivent être faits (amendement des libéraux) pour promouvoir l'esprit d'entreprise et l'innovation, dans le respect des objectifs de la politique sociale, à savoir croissance de l'emploi et formation tout au long de la vie. Le Parlement salue le développement, depuis le sommet de Lisbonne, de la méthode de « coordination ouverte », qui, en ce qui concerne la politique de l'emploi, devrait être renforcée par des objectifs communs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Le PE reconnaît en même temps la valeur de l'instrument législatif communautaire, mais en affirmant (amendement des libéraux ) qu'il « peut être utilisé dans les domaines de compétence de l'Union dans la mesure où il vise à établir des normes sociales communes au niveau communautaire » (le texte original du rapport affirmait que l'instrument législatif communautaire « s'avérera souvent l'instrument le plus efficace »). Le PE est d'accord avec la Commission en ce qui concerne le renforcement de la concertation sociale pour mieux faire face aux mutations industrielles, et avec la proposition de charger la Fondation de Dublin de collecter et diffuser les informations sur la mutation industrielle, et demande à la Commission de définir une base juridique appropriée pour le développement du dialogue civil et de prévoir les moyens financiers nécessaires pour que les ONG puissent contribuer au dialogue social. Le PE fait enfin une série de demandes détaillées à la Commission en vue de renforcer l'Agenda social.
Plusieurs parlementaires ont souligné que l'Agenda ne peut pas remplacer la législation, la Commission européenne est d'accord et elle légiféra chaque fois que c'est nécessaire
En présentant son rapport, Anne Van Lancker, tout soulignant l'importance de l'Agenda social européen, avait affirmé que l'agenda ne peut remplacer la législation lorsqu'il s'agit de fixer les règles du jeu. Pour rendre plus visibles les progrès réalisés dans le cadre de l'Agenda social, elle propose l'instauration d'un « tableau de bord » social semblable à celui qui est utilisé pour le marché intérieur. Mme Van Lancker a invité par ailleurs la Commission à présenter des propositions concernant un revenu minimum garanti et à développer un vrai dialogue avec les partenaires sociaux. La Présidence française du Conseil, a précisé Nicole Péry, va présenter un document de synthèse sur tous les thèmes évoqués par le rapport Van Lancker. Un accord général existe au sein du Conseil, a dit Mme Péry, sur la nécessité de mener des actions dans les domaines indiqués dans l'Agenda social, notamment en ce qui concerne l'emploi, la précarité sociale, l'égalité entre hommes et femmes et les retraites.
D'accord sur les objectifs (emplois de meilleure qualité, lutte contre l'exclusion, dialogue social), les parlementaires ne le sont pas toujours sur la méthode. La « coordination ouverte » est considérée comme la meilleure façon de procéder par le député néerlandais Bartho Pronk, pour le PPE, et par la danoise Anne Elisabet Jensen, pour le groupe libéral, alors que, en parlant pour le groupe socialiste, Stephen Hughes, même s'il ne rejette pas cette méthode, estime qu'il faut légiférer dans certains cas, notamment pour lutter contre l'exclusion sociale. C'est également l'avis de la française Hélène Flautre, porte-parole des Verts, et du suédois Herman Schmid, qui a dénoncé au nom de la Gauche unitaire les dangers d'un libéralisme sauvage. Quant à Jim Fitzsimons, groupe Union pour l'Europe des nations, il a rappelé le rôle positif que le partenariat social a joué en faveur du progrès économique de son pays, l'Irlande. Jean-Louis Bernié, s'exprimant pour le groupe Europe des démocraties et des différences, a estimé que l'Agenda social peut corriger certains déséquilibres, mais a plaidé contre l'uniformisation forcée.
Deux éléments nouveau caractérisent le débat social, a affirmé la commissaire Anna Diamantopoulou: la fin de la subordination du social à l'économique et l'introduction de la notion de qualité dans la discussion du problème de l'emploi. La Commission va légiférer chaque fois qu'elle le considérera nécessaire, a dit la Commissaire, qui s'est montrée en revanche assez tiède sur l'introduction d'un « tableau de bord ». Les politiques sociales vont coûter de l'argent, mais le coût de l'absence d'une politique sociale serait encore plus élevé, a conclu Mme Diamantopoulou.