*** NATHALIE BERGER: La politique européenne d'asile et d'immigration. Enjeux et perspectives. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845). 2000, 269 p., 2.300 FB. ISBN 2-8027-1299-3.
Version remaniée d'une thèse de doctorat qu'elle a soutenue en 1998 à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, cette étude constitue sans doute un précédent: jamais une recherche à ce point exhaustive n'avait été consacrée à la politique européenne d'asile et d'immigration. Comme le constate dans la préface le Pr. Christian Mestre, président de cette Université, "certains, au demeurant, s'interrogeront sur la pertinence à qualifier de politique tout un ensemble de textes au statut fort disparate et dont le contenu parfois marie imprécisions, ambiguïté et incertitudes". Un point de vue que le Pr. Franklin Dehousse, représentant spécial de la Belgique dans la négociation du Traité d'Amsterdam, corrobore lorsqu'il écrit dans son avant-propos, avec la plume acérée qu'on lui connaît: "Le texte du traité d'Amsterdam dans le domaine de l'immigration et de l'asile a souvent été présenté comme confus et contradictoire. La préparation laissait, hélas, beaucoup à désirer, dans de nombreux cénacles. Nous parlions infiniment plus des mérites thélogiques comparés des techniques communautaires et intergouvernementales que des objectifs recherchés"...
Nathalie Berger s'est donc aventurée dans un maquis qui en aurait rebuté plus d'un. Mais ainsi que le souligne le Pr. Mestre, "il y a toujours chez les pionniers et pionnières beaucoup de passion, d'enthousiasme et de déraison". Cet esprit conquérant lui a permis, en fin de compte, de démontrer avec rigueur et force -et talent aussi sur le plan littéraire, Franklin Dehousse saluant son "écriture, très claire, d'une netteté sèche qui chasse la fioriture" et ajoutant avec ironie: "Fort heureusement, le style de Mlle Berger s'inspire davantage du Code civil cher à Stendhal que des interminables directives européennes"...- que l'action de l'Union européenne dans deux domaines historiquement au coeur de la souveraineté nationale, l'asile et l'immigration, devient une réalité incontournable. En l'occurrence, on vient de loin. Au départ, la notion même de ressortissant de pays tiers ne faisait l'objet d'aucune définition commune. L'auteur rappelle ainsi opportunément que la République fédérale d'Allemagne avait souligné dans une Déclaration, lors de la signature du Traité de Rome, qu'elle considérerait les Allemands de l'Est comme des... "ressortissants" bénéficiant du droit communautaire (avec le recul, sans doute faut-il se réjouir de la justesse de cette prémonition...) alors qu'à l'inverse, certains sujets britanniques étaient, quelques années plus tard, exclus de cette notion et par-là même du bénéfice des droits tirés du Traité. Et pourtant, les faits sont là: l'Europe s'affirme désormais comme une entité en ces matières si sensibles. C'est que nécessité fait loi. Le tournant intervient au début des années 90. L'évolution du contexte géopolitique en Europe de l'Est suite à la chute du Mur ainsi que le conflit en ex-Yougoslavie sont à l'origine de phénomènes migratoires massifs en direction des Etats de l'Europe de l'Ouest. L'immigration clandestine augmente dans des proportions considérables. Le nombre de demandes d'asile enregistrées dans les pays de la Communauté triple entre 1991 et 1992 et double encore -sans tenir compte de l'ex-Yougoslavie- entre 1991 et 1992. Le phénomène des "réfugiés économiques" est "d'une ampleur telle qu'il paraît susceptible de mettre l'institution de l'asile en péril"... Pour les Etats membres pris individuellement, la situation devient intenable ; il leur faut franchir le pas et s'engager dans une stratégie d'action concertée à l'égard des ressortissants des pays tiers. Ils ne mesurent peut-être pas combien ils mettent le doigt dans un engrenage irréversible, même s'il grince parfois. Mais nécessité fait loi toujours, de crise en crise, de plus en plus: la guerre au Kosovo viendra un jour leur enseigner ainsi que "seul un mécanisme de répartition des charges peut éviter l'engorgement de la capacité d'accueil des Etats les plus touchés". Les Quinze l'admettent aujourd'hui, eux qui viennent de se mettre d'accord pour doter l'Union d'un Fonds européen pour les réfugiés...
C'est l'histoire de cette montée en puissance d'une politique européenne d'asile et d'immigration que Nathalie Berger décortique. Dans un premier temps, elle définit avec précision le cadre général de la politique des migrations. Elle examine ensuite les enjeux et les perspectives de formation d'une politique commune, en veillant scrupuleusement à distinguer l'immigration "traditionnelle" -qui "comporte des enjeux économiques, personnels et familiaux"- et l'asile qui, "en revanche, relève de la sphère des droits fondamentaux de la personne humaine". Même si elle n'aborde pas les progrès réalisés vers l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice depuis le Conseil européen de Tampere, Nathalie Berger démontre de superbe manière, avec cet ouvrage, que la formation d'une politique européenne d'asile et d'immigration est devenue un enjeu fondamental de la construction européenne.
Michel Theys
*** MARC MARESCEAU (sous la dir. de): Revue des Affaires Européennes - Law & European Affairs. Mys & Breesch Editeurs (12 Graslei, B-9000 Gent, Belgique. Tél.: (32-9) 2236471 - fax: 2231364). 2000, n° 1-2, 204 p., 165 FF (abonnement: 255 euros). ISBN 90-5462-385-3.
Cette revue irréprochable d'un point de vue académique s'attaque, dans ce numéro, à un sujet qui "n'est pas seulement d'une extrême sensibilité politique", mais aussi "particulièrement complexe à traiter scientifiquement", les éléments politiques et juridiques de la problématique de l'immigration dans l'Union étant intimement liés. Dans son éditorial, le Pr. Marc Maresceau (président de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université de Gand) n'hésite pas à la situer sans mettre de gants: "Aéroport de Bruxelles-National, le 5 octobre 1999. Pour la première fois depuis la deuxième guerre mondiale, la Belgique procède à une "expulsion collective forcée". (...) Déboutés du droit d'asile, 74 Tziganes slovaques, après avoir été rassemblés dans les locaux de la police, sont rapatriés par avion vers la Slovaquie. Sur leurs poignets ou avant-bras, des chiffres et des lettres avaient été inscrits à l'encre afin d'indiquer leur place dans l'avion"... Ce soulignement n'engage que l'auteur de cette recension et constitue un précédent dans la Bibliothèque européenne ; il n'a pour raison que d'attirer l'attention sur des dérives qui ravivent des pages cauchemardesques de notre histoire. Nous en sommes là... Mais pourquoi ? Le mérite de ce numéro de la Revue des Affaires Européennes est d'aborder la problématique de l'immigration par le biais d'une approche multidisciplinaire au spectre fort large. Esther Ezra offre ainsi une recherche comparative très fouillée sur l'immigration en Grande-Bretagne, en Allemagne et en France, tandis que Hélène Rannou envisage l'immigration à la lumière du concept relativement récent de la citoyenneté européenne. En analysant le Traité d'Amsterdam et les conclusions du sommet de Tampere, Kris Pollet dénonce l'ambiguïté de la politique qui se met en place au sein de l'UE et, en particulier, le fait qu'elle se matérialisera "sans perspective d'une quelconque évolution vers un nouveau régime juridique organisant l'immigration légale" (c'est précisément cette situation, commente le Pr. Maresceau, qui "explique pourquoi beaucoup de migrants continuent à utiliser la procédure d'asile, voire en abusent, puisqu'elle devient par la force des choses quasiment l'unique moyen pour pénétrer la terre promise"). Par ailleurs, trois contributions couvrent l'évolution législative récente de trois Etats membres: Klaus-Dieter Schnapauff examine en détail la nouvelle loi allemande sur la citoyenneté ; Catherine Wihtol de Wenden décrit la dimension européenne des nouvelles lois françaises sur l'immigration et la citoyenneté qui, selon elle, procèdent de la volonté du pouvoir de contrecarrer l'ascension de l'extrême droite ; enfin, Bruno Nascimbene démontre, à la lumière de la loi sur l'immigration dont l'Italie s'est dotée en 1998, qu'une approche humanitaire reste de mise même si, dans ce pays comme dans tant d'autres, "le contrôle des flux migratoires reste une priorité".
La seconde partie de cette publication contient quatre contributions examinant différents aspects fondamentaux liés à la problématique de l'immigration. Dans un premier temps, Pétros Stangos analyse avec finesse la contribution de la Cour de justice et démontre, à travers quatre arrêts récents, que sa jurisprudence a contribué à améliorer la situation économique et sociale des travailleurs migrants non-communautaires, ce en dépit de la tendance des Etats membres à s'opposer de manière quasi systématique à ce que les dispositions d'un accord international puissent être invoquées. Deux autres études abordent le problème du lien existant entre l'immigration et le racisme. Carlos Esposito examine ainsi la réponse qui est apportée par l'Union aux phénomènes racistes, tandis que Nicola Girasoli montre, à travers le sort réservé aux Tziganes, la spécificité d'un problème concret de racisme qui s'étend bien au-delà des frontières de l'Union, au point que les Quinze en ont fait un point de référence important dans l'évaluation des pays candidats à l'adhésion (mais, commente le Pr. Maresceau, il s'agit aussi, dans leur chef, de freiner l'immigration non-désirable, une "certaine dose de machiavélisme" n'étant "jamais totalement absente" dans le domaine de la politique de l'immigration). Elisa Baroncini étudie enfin la politique d'assistance initiée par l'UE envers les populations déracinées.
(MT)
*** SYLVIA PREUSS-LAUSSINOTTE: Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité. Librairie générale de droit et de jurisprudence (31 rue Falguière,F-75741 Paris Cedex 15). Collection "Bibliothèque de droit public", tome 209. 2000, 426 p., 260 FF, 39,64 euros. ISBN 2-275-01893-X.
Maître de conférences en droit public à Paris X (Nanterre), l'auteur plonge, avec cet ouvrage, dans un monde parallèle inquiétant, celui des "technologies de souveraineté" où s'élaborent d'immenses fichiers de police, clefs de voûte des politiques européennes de sécurité. Des systèmes informatiques de plus en plus sophistiqués et puissants qui contrôlent l'accès des étrangers à l'Europe avec une ampleur sans précédent, sans réel contrôle démocratique. Dans la première partie du livre, Sylvia Preuss-Laussinotte présente l'ensemble de ce processus à l'oeuvre au niveau national et européen. Dans la seconde partie, elle propose une analyse pointue des garanties juridiques élaborées dans le cadre de ces grands systèmes informatiques. Une étude qui la conduit à observer que l'enchevêtrement et l'extrême complexité de ces garanties les rendent peu efficaces. Du coup, c'est la question plus générale du statut des droits dans une société européenne sous surveillance informatique, plus particulièrement pour les étrangers, qui est posée.
(MT)
*** GIULIANO AMATO, JUDY BATT: Border Regimes and Border Protection in the Enlarged European Union. The Robert Schuman Centre (European University Institute, Convento, 9 via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole, Italia. Fax: (39-055) 4685770 - E-mail: divry@iue.it). Série "Policy Papers", n° 99/6. 1999, 13 p..
Cet opuscule résume de manière très synthétique les discussions que le Groupe de réflexion institué conjointement par le Centre Robert Schuman de l'Institut européen de Florence et la Cellule de prospective de la Commission européenne ont consacrées aux implications à long terme de l'élargissement pour la nature des frontières extérieures de l'Union. Partant du constat que personne ne sait aujourd'hui où cette frontière se fixera à terme, les auteurs relèvent notamment que la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures peut être légitimement mal perçue dans les pays candidats et qu'il incombe aux Quinze de nouer avec ceux-ci des liens de coopération policière fondés sur une confiance réciproque et sur un partage du fardeau équitable.
(MT)
*** JOSEF HEIMANN: "Visa, Asyl, Einwanderung und andere Politiken betreffend den freien Personenverkehr"- der neue Titel IV EGV unter besonderer Berüchsichtigung des Schengen Protokolls". - Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, 28359 Bremen). Collection "Discussionspapier", n° 2/99. 1999, 84 p., 15 DM.
Le nouveau titre IV du Traité CE, consacré aux "visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes", est passé au crible dans cette publication. Josef Heimann y relève et analyse les particularités qui le différencient du schéma habituel de fonctionnement du droit communautaire. Pour l'auteur, le bilan actuel est positif: pour la première fois, l'Union dispose, grâce à lui, d'un instrument juridique qui a pour objectif la suppression des frontières intérieures. Il reflète toutefois aussi la peur des Etats membres de perdre des compétences dans des domaines sensibles au coeur de la souveraineté nationale. Mais pour Josef Heimann, le titre IV bénéficie au droit communautaire car il renforce les compétences de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice. Enfin, estime-t-il, le protocole de Schengen a mis un terme à la coexistence entre, d'une part, l'UE et, d'autre part, la "coopération Schengen" avec son "droit secondaire fonctionnel", l'objectif de l'Union étant de créer un réel espace sans frontières intérieures.
(CB)
*** CLAUDE GAMBLIN: L'immigration française en Grande-Bretagne 1789-1815. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - E-mail: harmat@worldnet.fr). Collection "L'aire anglophone". 2000, 311 p., 160 FF. ISBN 2-7384-8924-9.
Cet ouvrage est l'oeuvre d'un homme qui, après avoir consacré l'essentiel de sa carrière aux relations économiques extérieures, a soutenu une thèse consacrée aux réfugiés de la Révolution française en Grande-Bretagne. A travers journaux, revues, récits, correspondances intimes, gravures anglaises des XVIIIe et XIXe siècles, l'auteur examine d'un oeil critique la situation qui fut imposée à des membres de la noblesse, des prêtres non jureurs, des libéraux constitutionnalistes et au... futur Charles X, frère de Louis XVI. L'auteur ne prétend pas faire oeuvre d'historien, mais offre une étude de civilisation qui a aussi le mérite de rappeler que l'immigration n'est pas et ne sera jamais un phénomène seulement contemporain, quelles qu'en puissent être les causes à travers les époques...
(MT)
*** Wallonie-Bruxelles et l'Union européenne. Cahier Wallonie-Bruxelles international. Espace Wallonie-Bruxelles (2 place Sainctelette, B-1080. Tél.: (32-02) 4218211 - fax: 4218787). Septembre 2000. 93 p..
Ce Cahier montre l'ampleur des relations entre l'UE et les francophones de Belgique. Des sphères décisionnelles aux milieux associatifs, des administrations au milieu économique et social, tous les acteurs de la Communauté Wallonie-Bruxelles ont intégré la dimension européenne dans leur stratégie de développement. Les objectifs visés à travers les politiques de l'Union sont multiples: la paix démocratique dans le respect du fédéralisme, un développement durable qui passe par le respect de l'environnement et des politiques sociales, enfin l'exportation de l'Europe dans le monde. Les bénéficiaires sont notamment les étudiants et professeurs via les programmes Socrates, Erasmus et Leonardo, mais d'une façon générale tout le monde à travers les aides européennes au développement régional, à la recherche et les aides structurelles.
*** Biblioteca della libertà. Centro Einaudi (4 via Ponza, I-10121 Torino. Tél.: (39-11) 5591611 - fax: 5591691 - Internet: http://www.centroeinaudi.it ). Novembre-décembre 1999, n° 152, 113 p.. Abonnement annuel: 90.000 lires (Italie) ou 100.000 lires (étranger).
Dans ce numéro, Christian Watrin analyse la "nouvelle troisième voie", les partis sociaux-démocrates qui se font porteurs d'idées néo-libérales. Comme en Grande-Bretagne où Tony Blair et son "nouveau" Parti travailliste ont continué la politique économique de Margaret Thatcher. Pour Christian Watrin, cette voie sociale-démocrate est une voie médiane ou les idées de la gauche restent au premier plan, mais il est clair qu'une alternative structurelle et cohérente à la pensée libérale contemporaine n'a pas été trouvée. Autres thèmes abordés: la monnaie unique et le marché du travail, la réforme du welfare dans les pays du Sud et les principales innovations financières.
*** Futuribles (55 rue de Varenne, F-75341 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 536337701 - fax: 42226554 - E-mail: revue@futuribles.com - Internet: http: //http://www.futuribles.com ). Octobre 2000, n° 257, 112 p., 78 FF, 11,89 Euros.
Charles de Granrut présente les principales projections sur l'emploi aux Etats-Unis à l'horizon 2008, réalisées par le Bureau of Labor Statistics. Elles laissent entendre que même en cas de ralentissement de la croissance, ce pays conserverait sa situation actuelle de quasi plein emploi. Avec deux observations: d'une part, le développement de nombreux services s'effectue en corrélation avec l'industrie et l'évolution de la demande; d'autre part, le niveau des qualifications requises dans le domaine du travail est globalement orienté à la hausse. Dans le même numéro, Philippe Hugon s'intéresse aux récentes études prospectives menées en Afrique subsaharienne. Un autre article parle de la "nouvelle croissance" et de la conviction très répandue que nous sommes à l'aube d'un nouveau Kondratiev ascendant, prometteur d'une ère nouvelle de prospérité durable. Une évolution que Michel Godet envisage avec circonspection et même pessimisme.
Revues en bref
*** La lettre d'Euskadi. Bayonne, septembre 2000, n°38. Au sommaire: le chômage tombe à 12%, le tramway de Bilbao "fait maison", Basques et Castillans en famille et les cafés de Bilbao. *** Innovation et Transfert Technologique. Bruxelles, septembre 2000, 5/00. Au sommaire: "Sommet des entreprises européennes: libertés et responsabilités", "Business angels: le chaînon manquant du financement de l'innovation ?", un propos du commissaire Busquin selon lequel les PME restent des acteurs-clés. *** RDT info. Magazine de la recherche européenne. Bruxelles, septembre 2000, n° 27. Au sommaire: "Quelles pourraient être les conséquences d'un réchauffement climatique en Europe ?", les clés durables de la ville de demain, la lutte contre le sida, la carte des femmes dans les PVD, "Sécurité électronique: pas d'e-sécurité sans confiance", enquête épidémiologique au niveau international afin de se prononcer sur les méfaits, réels ou supposés, de l'usage des GSM. *** INS: Chiffres-clés 2000. Aperçu des statistiques en Belgique. Bruxelles, septembre 2000. Ce livret nous apporte les dernières statistiques en matière de territoire et environnement, population, société, économie et finances agriculture, industrie, services, commerces et transport et environnement. *** Liaisons sociales Europe. Paris, septembre 2000, n° 15. Au sommaire: étude de droit comparé sur le congé parental, tour d'Europe des législations, nouveau paquet pour l'emploi, "Quand le football doit rimer avec libre circulation", "Politique de l'emploi: handicap et étalonnage". *** Kibris. Chypre, août 2000, vol. 8, n° 8. Au sommaire: l'embargo infligé aux Chypriotes turcs, solutions apportées aux problèmes de l'eau, vie rurale dans le nord de la Chypre, célébration du jour de la victoire.