Bruxelles, 23/10/2000 (Agence Europe) - Lors d'un discours prononcé à la fin de la semaine dernière à Stockholm, la Commissaire européenne chargée de la Culture, Viviane Reding, a rejeté l'hypothèse d'une généralisation dans l'UE de l'interdiction de la publicité pour enfants à la télévision, sur le modèle suédois. "La majorité des Etats membres, tout autant que la commissaire européenne responsable, sont opposés à une interdiction totale", a-t-elle affirmé, lors d'une rencontre avec le Conseil européen des éditeurs (European Publishers' Council, association qui représente les grands éditeurs européens de journaux et revues). Une sorte de réponse anticipée aux démarches que pourraient entreprendre les autorités suédoises, qui assureront au semestre prochain la présidence tournante du Conseil de l'Union.
La Commission européenne présentera d'ici la fin de l'année son évaluation de la mise en œuvre de la directive "télévision sans frontière", qui établit un certain nombre de règles communes pour les programmations audiovisuelles en Europe, dont la publicité. L'éventuelle révision de ce texte est programmée pour 2002, et la Suède souhaite, dans ce contexte, rouvrir le débat sur la publicité pour enfants. "Je sais qu'en Suède, cette question est une préoccupation politique majeure, et que les autorités ont milité en faveur de mesures (européennes) plus strictes, telles qu'une interdiction totale", a expliqué Mme Reding. Mais pour justifier une interdiction au niveau de la Communauté, il faudrait démontrer la nécessité d'une telle mesure, a-t-elle estimé. En particulier, il faudrait s'assurer qu'elle serait compatible avec l'objectif essentiel de la directive "télévision sans frontière", qui est de faciliter la libre circulation des programmes télévisés dans le marché intérieur, qu'elle serait "proportionnée" à l'objectif poursuivi et qu'aucune mesure moins restrictive ne permettrait d'atteindre le même résultat, qu'elle ne serait pas discriminatoire envers la télévision par rapport aux autres médias, y compris l'Internet, et, enfin, qu'elle ne serait pas contre-productive, car le financement de programmes pour enfants provient généralement de la publicité qui y est associée. "Sans ces revenus, les programmateurs devraient soit renoncer aux émissions pour enfants, soit importer des programmes bon marché, souvent de nettement moins bonne qualité que les programmes made in Europe", a commenté la commissaire. "Le récent arrêt de la Cour de justice européenne sur la directive concernant la publicité pour le tabac a montré qu'il faut une base très solide pour considérer qu'une interdiction peut faciliter la libre circulation", a-t-elle souligné, par ailleurs.
"Ce sujet très sérieux est ce qu'on pourrait appeler une question de religion: soit vous croyez à l'interdiction, soit vous n'y croyez pas. Les tenants des deux écoles peuvent produire de nombreuses études pour justifier leur point de vue", a-t-elle poursuivi. Après la Suède l'an dernier, la Commission européenne produira sa propre étude sur le sujet, en fin d'année, dans le cadre de l'exercice d'évaluation de la directive "télévision sans frontière". Réalisée par des consultants, elle présentera la situation prévalant dans chaque Etat membre de l'Union, en montrant notamment que les législations vont bien souvent au-delà des normes prévues au niveau communautaire. Deux études seront simultanément publiées sur les techniques de publicité, de télé-achat et de parrainage dans les différents médias, ainsi que sur les perspectives de développement du secteur audiovisuel.
"Sur cette base, nous lancerons une vaste consultation publique pour s'assurer que la directive "télévision sans frontière" représente toujours un cadre légal suffisamment clair et flexible pour le secteur", a déclaré Mme Reding. "Je pense que la priorité doit être donnée à l'autorégulation par les opérateurs eux-mêmes, si nécessaire sur la base de lignes directrices arrêtées par les autorités publiques", a-t-elle indiqué, en affirmant que la préoccupation essentielle de la Commission reste d'œuvrer au développement de "contenus" européens, pour tenter de rattraper le retard de l'Union européenne notamment sur les Etats-Unis.
Des propos salués par le Conseil européen des éditeurs
En phase avec son public, Mme Reding a immédiatement suscité la réaction satisfaite du Conseil européen des éditeurs (EPC). "Ces déclarations positives sont en ligne avec les réflexions de l'EPC sur le développement d'une politique audiovisuelle qui reconnaît le rôle important joué par le presse dans l'Union européenne", a estimé l'association. "Nous sommes enchantés d'entendre une commissaire reconnaître que notre secteur évolue très rapidement et accepter qu'un minimum de consultations avec les parties intéressées est nécessaire (...) Nous nous réjouissons de travailler avec elle, pour l'aider à assurer que les évolutions législatives permettront l'établissement d'un secteur audiovisuel pleinement concurrentiel en Europe", a commenté son président, Francisco Pinto Balsemao.