Luxembourg, 12/07/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice a réaffirmé, par un nouvel arrêt, sa doctrine selon laquelle des objectifs prioritaires (comme la protection de la santé publique) peuvent justifier l'application, par un Etat membre, de restrictions à la libre circulation des marchandises.
La Cour a dit que le droit communautaire n'empêche pas un Etat membre de réglementer l'utilisation professionnelle du trichloréthylène. Certes, les limitations imposées ont pour effet...