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Bulletin Quotidien Europe N° 7757

13 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fonds structurels
La Commission propose d'appliquer des "corrections financières" en cas de mauvaise gestion des aides provenant des Fonds structurels

Bruxelles, 12/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi, deux projets de règlement visant à renforcer les modalités de gestion financière et de contrôle de la gestion par les Etats membres des ressources provenant des Fonds structurels (soit environ 30% du budget communautaire), comme l'avaient souhaité les Etats membres lors de l'adoption de la réforme de l'Agenda 2000. Elle propose notamment d'introduire un système de correction financières...

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