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Bulletin Quotidien Europe N° 7757
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite

La Commission européenne ne prend pas position sur l'étude de l'Université de Florence concernant la réorganisation des Traités

Bruxelles, 12/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé qu'il n'est pas opportun de sa part de prendre position, à l'heure actuelle, sur l'étude de l'Institut universitaire de Florence concernant la réorganisation des Traités communautaires. Elle va se limiter, par conséquent, à transmettre aux autres Institutions et aux Etats membres le rapport qui a été remis le 15 mai dernier à Romano Prodi, en soulignant sa valeur et son importance. Il s'agira donc d'une transmission "neutre".

EUROPE croit savoir que certains commissaires estimaient que la Commission aurait pu établir un lien entre l'exercice de réorganisation des Traités d'une part, les débats en cours sur la Charte des droits fondamentaux et sur la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres, d'autre part. La majorité du collège a toutefois estimé qu'il faut maintenir, au stade actuel, la distinction entre les objectifs de la Conférence intergouvernementale (CIG) en cours et les projets pour "l'après Nice". Il faut respecter les priorités et ne pas introduire dans les discussions un élément nouveau qui pourrait nourrir la confusion aussi bien chez les négociateurs que dans l'opinion publique.

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