Bruxelles, 12/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, ce mercredi, d'éliminer les restrictions sur les importations de 62 catégories de produits textiles et de vêtements originaires d'autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Toutefois, conformément à la stratégie offensive mise au point de concert avec les intéressés, elle envisage de maintenir un certain nombre de contingents se rapportant aux produits les plus sensibles, tout en demandant aux Quinze de la mandater à négocier bilatéralement une libéralisation plus poussée avec les pays tiers disposés à réserver un traitement similaire aux exportations européennes. Cette proposition, qui doit encore passer le test du Conseil avant d'être notifiée à Genève d'ici la fin de l'année, constitue "une étape importante dans la libéralisation progressive des échanges de textiles et de vêtements" convenue dans le cadre de l'Accord sectoriel de l'Uruguay round.
Selon le commissaire Pascal Lamy, "cette proposition donne à nos partenaires et plus particulièrement aux pays en développement un signal fort indiquant le souci de respecter nos obligations multilatérales et d'assurer la suppression progressive et équitable des restrictions frappant les importations de produits textiles". Elle poursuit la libéralisation graduelle convenue en 1994, prévoyant que les pays qui maintiennent encore de telles restrictions les démantèlent en quatre temps, à hauteur de: i) 16% de leurs importations, au 1.1.1995, ii) 17% au 1.1.1998, iii) 18% au 1.1.2002 et le reste au 1.1.2005. En termes de volume (tonnes ou pièces) pour l'année de référence 1990, la proposition actuelle couvre 18,1% des importations de l'UE, comme le prévoit l'accord. La Commission rappelle toutefois que la valeur totale des importations libéralisées à ce titre s'élevait déjà à 12,9 milliards d'euros en 1999, soit 21,8% des importations totales de produits textiles et de vêtements de l'Union. Concrètement, la proposition signifie que 37 contingents seraient supprimés - 56, si on inclut la Chine, soit un cinquième du total des contingents qui subsistent, le restant devant de toute façon disparaître à la fin de 2004.
"Parallèlement à la libéralisation que nous proposons, nous souhaitons aussi que notre industrie puisse se développer et être compétitive au niveau international", a précisé M.Lamy en référence à l'exigence de réciprocité contenue dans la proposition en ce qui concerne les produits les plus sensibles. Le marché communautaire de textiles et de vêtements est le plus ouvert au monde alors que des restrictions "significatives" continuent d'être imposées aux exportateurs européens dans bon nombre de pays tiers, observe-t-on à Bruxelles. La Commission a dès lors jugé "judicieux" de maintenir à ce stade un certain nombre de quotas se rapportant aux produits les plus sensibles, tout en se proposant de négocier une libéralisation accrue du système avec ceux parmi les pays en question qui offriraient en échange un meilleur accès à leurs marchés textiles. "Nous devons nous attacher d'urgence à supprimer le déséquilibre important de l'accès aux marchés dans ce secteur", a expliqué M.Lamy, en disant espérer que "d'autres pays ouvrent leurs marchés à nos exportations, de façon à assurer en définitive une libéralisation équilibrée".
La demande de mandat est déjà sur la table du Conseil, afin d'entamer des négociations bilatérales susceptibles d'aboutir à une "libéralisation accrue mutuellement avantageuse". Un rapport sur l'accès au marché offert par les partenaires commerciaux de l'UE lui est adjoint. Il montre que les producteurs communautaires sont confrontés à un vaste éventail de mesures restrictives, telles que des droits de douane très élevés et des obstacles non tarifaires, qui s'avèrent même prohibitifs dans certains cas.