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Bulletin Quotidien Europe N° 7757

13 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/institutions
Le Conseil maintient ses réserves sur l'accord-cadre relatif aux relations entre le Parlement européen et la Commission

Bruxelles, 12/07/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a fait la déclaration suivante à propos de l'accord-cadre récemment signé, après une longue négociation, par la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine et le président de la Commission européenne Romano Prodi (voir EUROPE du 6 juillet p.4):

"Le Conseil a pris note de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission signé le 5 juillet 2000. Il note que les deux institutions...

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