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Bulletin Quotidien Europe N° 7757

13 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 11 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/societe de l'information
La Commission a proposé un paquet pour adapter le cadre législatif européen des télécommunications aux exigences du marché - Le dégroupage de la boucle locale est proposé pour la fin 2000

Bruxelles, 12/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté ce mercredi une proposition législative pour fixer un nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe plus simple, plus complet et plus efficace. Elle réduit le nombre d'instruments législatifs de 28 à 8. Elle propose aux Etats membres d'adopter un "paquet" de: a) cinq directives d'harmonisation; b) un règlement sur le dégroupage de l'accès à la boucle locale; c) un projet de directive sur la...

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