login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7757

13 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 12 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Le nouveau régime européen d'exportation des biens et technologies à double usage (civil et militaire) réalise un équilibre entre les exigences de contrôle et les intérêts industriels de l'Union

Bruxelles, 12/07/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union a institué un nouveau régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, couvrant notamment les logiciels et autres technologies susceptibles d'avoir une utilisation aussi bien civile que militaire. Le règlement, publié au Journal Officiel n°L/159, améliore le dispositif antérieur et réalise un juste équilibre entre la nécessité de contrôler ces produits et les intérêts commerciaux de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE