Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - Un projet de compromis semble se dessiner entre les Etats-Unis et l'Union européenne à propos du règlement européen qui interdirait l'immatriculation en Europe d'avions équipés d'insonorisateurs, les hushkits. Des sources communautaires ont confirmé que la commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, et le sous-secrétaire d'Etat américain au commerce, David Aaron, ont évoqué la possibilité d'une solution en trois étapes: I) l'Union européenne et les Etats-Unis adopteraient une déclaration conjointe par laquelle les deux parties s'engagent à favoriser l'adoption de normes environnementales internationales avant l'Assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, en septembre 2001. Ces normes introduiraient une nouvelle génération d'avions, dit de "chapitre 4"; II) les Etats-Unis suspendraient la procédure qu'ils comptaient lancer contre l'UE dans le cadre de l'article 84 de la convention OACI; III) l'UE suspendrait l'application du règlement sur les hushkits (qui entrerait normalement en vigueur le 4 mai prochain). La Commission présenterait un rapport trois mois après la réunion de l'OACI de septembre 2001, pour en évaluer les résultats. Au cas où les négociations OACI aboutiraient effectivement à des normes internationales plus strictes, le règlement européen sur les hushkits pourrait être annulé. Dans le cas contraire, la suspension serait levée et le règlement entrerait en vigueur.
Pour les Européens, cette solution aurait l'avantage de favoriser l'adoption de normes internationales plus strictes sur les émissions sonores et polluantes des avions, argument sur lequel insistent les parlementaires européens dans leur projet de résolution sur la question. De l'autre côté, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont insisté la semaine dernière au sein de comité des Représentants permanents pour qu'un compromis soit trouvé rapidement.
Un représentant de l'administration américaine avait déclaré mardi soir à l'agence Reuter que les Etats-Unis "suspendraient leurs actions, (l'UE) suspendrait son action et nous signerons une déclaration conjointe à propos de l'OACI". Le projet de compromis doit toutefois encore être approuvé du côté américain par les secrétaires d'Etat aux transports et au commerce, et du côté européen par le Conseil et le Parlement. La commissaire de Palacio en a présenté les grandes lignes mercredi après-midi aux présidents des commissions parlementaires pour les transports et pour l'environnement.
Un haut fonctionnaire de l'administration américaine a indiqué à la presse à Washington que les deux parties disposaient en effet d'un projet de compromis qui doit encore être approuvé. L'industrie américaine a également été invitée à réagir.