Bruxelles, 01/03/2000 (Agence Europe) - En l'absence de M. Seixas da Costa, qui n'avait pas pu arriver à temps à Bruxelles, et d'Elmar Brok (démocrate-chrétien allemand) retenu par ses fonctions de président de la commission des Affaires étrangères du PE, c'est au socialiste grec Dimitris Tsatsos qu'il est revenu de faire, lundi soir devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement, un compte rendu des travaux du Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui se sont déroulées le 25 février sous la présidence de M. Seixas de Costa.
Après avoir souligné l'accueil très positif réservé par la Présidence portugaise aux deux représentants du Parlement européen -lui-même et M. Brok- ainsi que le climat très constructif des premières discussions, M. Tsatsos a rappelé qu'il était tenu, à la demande du Conseil, à une certaine confidentialité; à l'heure actuelle, a-t-il dit, les Etats membres soutiennent des positions provisoires susceptibles de changer substantiellement au cours de la négociation. Exprimant son sentiment personnel, M. Tsatos a estimé que cette CIG "fera peu de progrès mais des progrès importants". Il a expliqué que le Groupe préparatoire a longuement discuté de l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil, sur la base du texte de la Présidence portugaise qui identifie plusieurs catégories de dispositions susceptibles de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée (voir EUROPE du 25 février, p.3). Même si la discussion s'est engagée sur base d'une évaluation au cas par cas, M. Tsatsos estime raisonnable d'espérer une solution finale fondée sur la majorité qualifiée comme la règle générale, avec des exceptions, comme l'a souhaité le Parlement européen. Selon lui, ce caractère de règle générale est important en soi même si, à l'arrivée, les exceptions sont plus nombreuses que ce que voulait le Parlement. M. Tsatsos a indiqué que les deux représentants du PE (il a qualifié de "véritable travail d'équipe" sa collaboration avec M. Brok) ont aussi insisté sur l'octroi de la codécision au PE pour toutes les décisions législatives relevant de la majorité qualifiée au Conseil, tout en faisant état de critiques des Etats membres qui estiment que ceci suppose que le Parlement fasse des efforts supplémentaires pour rendre sa participation dans la procédure de codécision plus efficace. MM. Tsatsos et Brok leur ont répondu que la responsabilité des retards constatés dans cette procédure sont autant à rechercher du côté du Conseil que de celui du Parlement.
La discussion que le Groupe préparatoire a eue vendredi dernier, durant le déjeuner, au sujet des coopérations renforcées laisse croire à M. Tsatsos que, malgré certaines réticences, la plupart des Etats membres veulent mettre cette question à l'ordre du jour de la CIG. M. Tsatsos a aussi estimé que la Présidence portugaise va sans doute faire des propositions pour inclure la Charte des droits fondamentaux dans les travaux de la CIG.
Par ailleurs, M. Tsatsos a précisé que lui-même et M.Brok avaient annoncé au Groupe Seixas da Costa que le Parlement fera des propositions sur sa propre composition et la distribution des mandats entre Etats membres. Enfin, il a rappelé à ses collègues que, en ce qui concerne la Cour de Justice, la Présidence portugaise a suggéré la mise en place d'un "Groupe des amis de la présidence" chargé d'examiner d'éventuelles idées de réforme; le Parlement, a indiqué M.Tsatsos, devrait être représenté dans ce groupe par un haut fonctionnaire.
Le président de la commission des Affaires constitutionnelles, Giorgio Napolitano (PSE-DS, italien), a souhaité pour sa part une adoption rapide du rapport de MM. Dimitrakopoulos et Leinen afin que les deux représentants du PE puissent disposer d'une position détaillée du Parlement dans la négociation. Il a estimé que le Parlement pourrait ainsi profiter de l'actuelle fluidité de l'ordre du jour de la CIG pour faire passer ses priorités.