*** CHRISTIAN LEQUESNE: Quand l'Union européenne gouverne les poissons: pourquoi une politique commune de la pêche ? Centre d'Etudes et de Recherches Internationales, Fondation nationale des sciences politiques (27 rue Saint-Guillaume, F-75337 Paris Cedex 07. Tél.: (33-1) 44108484 - fax 44108450 - Internet: http: //http://www.ceri-sciencespo.com ). Collection "Les études du CERI, n° 61. 1999, 37 p..

Inscrite à l'agenda européen depuis 1970, la Politique commune de la pêche "témoigne de ce que l'UE n'a pas autorisé l'expertise à prendre le pas sur la politique": même "si des experts internationaux et des fonctionnaires de la Commission s'attachent effectivement à préserver des stocks de poissons sur la base d'avis scientifiques", elle "illustre surtout le fait que l'UE est le nouveau lieu de négociation du compromis politique entre les gouvernements et les acteurs sociaux". Tel est le point de départ de cette Etude du CERI qui a pour ambition de présenter les conditions et les résultats des négociations entre acteurs politiques et sociaux de la PCP, les pêcheurs, bien entendu, mais aussi les industriels de la transformation, les consommateurs et les environnementalistes.

Dans un premier temps, Christian Lequesne examine les conditions historiques de l'inscription de la pêche à l'agenda politique communautaire. Il décrit ensuite, dans une deuxième partie, les intérêts et les acteurs en présence, ce qui l'amène à insister sur le fait que l'émergence d'un espace européen de représentation des intérêts se superpose mais ne se substitue pas aux espaces nationaux et locaux. Dans ce cadre, il observe aussi que la Commission est l'institution qui détient, au sein de l'UE, la capacité de réunir l'expertise la plus complète sur la pêche, sa DG compétente, créée en 1976, étant "composée de fonctionnaires dont beaucoup considèrent être les gardiens d'une rationalité experte, face à des gouvernements soumis aux pressions clientélistes de leurs pêcheurs". Des fonctionnaires qui, avec leurs collègues des instituts océanographiques nationaux, formeraient une "communauté épistémique partageant un paradigme dont la définition tient en trois points: - les stocks de poissons sont menacés par l'irrationalité des pêcheurs ; - la mission des scientifiques est d'encourager les gouvernements à pallier cette menace par des mesures de régulation de la ressource halieutique (TAC et quotas) ; - dans ce but, il convient de concevoir des modèles statistiques d'évaluation permettant de convaincre les décideurs politiques de l'ampleur des dangers pesant sur les stocks". Christian Lequesne explique ensuite, dans la troisième partie, les raisons pour lesquelles la conservation des ressources halieutiques constitue à la fois la pierre angulaire de la PCP et le domaine pour lequel la mise en oeuvre reste régie par la plus grande diversité nationale. C'est à travers l'adaptation annuelle des "taux admissibles de capture" (Tac) et des quotas, système instauré en 1983, que le "primat du politique" se manifeste sous le couvert du "principe dit de la stabilité relative" qui fixe une clé de répartition des Tac entre les Etats membres pour les principales espèces "en se fondant sur trois critères qui n'ont strictement rien à voir avec la biologie", à savoir la préservation des activités de pêche traditionnelle au sein de chaque Etat, les besoins particuliers des régions les plus dépendantes de la pêche et, enfin, les pertes de captures dans les eaux des pays tiers du fait de l'extension par ceux-ci de leurs propres zones de pêche.

Après avoir montré, dans une dernière partie, comment l'UE a développé, en devenant un nouveau lieu d'élaboration du compromis politique, des formes de redistribution à l'égard des acteurs de la pêche tout en devant apporter des réponses à la mondialisation, l'auteur tire quelques conclusions. Que la PCP est l'une des rares politiques communautaires à avoir été conçue pour être appliquée sur le mode de l'administration directe (recours au Règlement et non à la Directive, "bien que cette caractéristique formelle ne doive jamais occulter la diversité des modes de mise en oeuvre dans les territoires nationaux"). Que l'élaboration duale de la PCP (Commission-Conseil) a été progressivement remise en cause par l'affirmation du PE et, à la demande des institutions et des pêcheurs, de la Cour de justice. Que l'inscription de la pêche à l'agenda de l'UE ne s'est pas traduite par une véritable européanisation de la représentation des intérêts professionnels, les Etats demeurant les cadres de mobilisation privilégiés des pêcheurs. Christian Lequesne ponctue sa convaincante réflexion en présentant les enjeux de la réforme qui devra être décidée avant le 31 décembre 2002, rendez-vous qui a été anticipé dès 1998 par la Commission -ainsi "fidèle à sa vocation première qui est de susciter des expertises (dont elle a toujours mieux su s'acquitter que des tâches de gestion, comme l'ont révélé les événements ayant conduit à la démission de la Commission Santer)"- en initiant un exercice de consultation des acteurs sociaux concernés. Un balisage du terrain qui éclaire combien l'accès la ressource demeure un enjeu essentiel pour chacun (organisations nationales d'armateurs et de pêcheurs) et, simultanément, porteur d'intérêts contrastés qui pourraient conduire, si l'on n'y prend garde, à une... "renationalisation progressive de la ressource halieutique qui signifierait l'échec de l'actuelle PCP". Une mise en perspective éclairante !

Michel Theys

*** JEAN-BAPTISTE MILLARD: La politique agricole commune et l'euro. Parlement européen (Direction générale des Etudes). Série "Agriculture, Forêts et Développement Rural" (AGRI 105/REV FR). 1999, 120 p. + annexes.

Ce document du PE est consacré à l'étude des répercussions de l'euro sur l'agriculture, notamment à l'intérêt que l'Union monétaire représente pour les secteurs agricole et agro-alimentaire. Il met utilement et intelligemment en lumière les opportunités qu'entraîne la monnaie unique pour les secteurs concernés. Grâce en soit rendue à l'auteur qui a accepté que son nom soit occulté parce qu'il s'agirait d'un "document interne". Pourquoi en parler dès lors ? Parce qu'il y a l'auteur et sa réflexion !

(MT)

*** GIULIANA LASCHI: L'agricoltura italiana e l'integrazione europea. Editions Peter Lang (15 Jupiterstrasse, Postfach 277, CH-3000 Bern - Tél.: (41-31) 9402121 - fax: 9402131). Collection "Euroclio. Etudes et Documents". 1999, 350 p., 47 CHF. ISBN 3-906762-37-8.

Version remaniée d'une thèse de doctorat en Histoire soutenue à l'Institut universitaire européen de Florence, l'ouvrage de Giuliana Laschi- aujourd'hui professeur dans les Universités de Bologne et de Florence où elle est titulaire d'un module Jean Monnet - lève le voile sur un aspect méconnu des relations entre l'Italie et l'Europe communautaire naissante, au cours de la période allant jusqu'en 1962, année de fixation du prix commun du blé. Elle met notamment en lumière l'ambivalence caractéristique de l'attitude des autorités italiennes qui, bien que très favorables au processus d'intégration, ont souvent été confrontées à des difficultés lors de la mise en œuvre des politiques communautaires. Après un chapitre général qui dresse un décapant état de la question dans l'historiographie européenne, l'auteur rappelle, chiffres et graphiques à l'appui, la situation de l'agriculture italienne au sortir de la guerre et lors des premières négociations économiques européennes. Le projet original de "pool vert" au début des années 50 et les premiers pas de la Pac dans le cadre du Marché commun font ensuite l'objet d'un examen détaillé et particulièrement bien documenté. L'auteur conclut en dressant quelques pistes de réflexion dans la perspective d'une réforme du système agricole européen.

(ED)

*** GILBERT NOËL: Le Conseil de l'Europe et l'agriculture. Idéalisme politique européen et réalisme économique national (1949-1957). Editions Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Euroclio. Etudes et Documents". 1999, 350 p., 55 CHF. ISBN 3-906762-92-0.

Si la politique agricole européenne a déjà suscité de très nombreuses publications, il n'en va pas de même pour l'action pourtant pionnière développée par le Conseil de l'Europe en faveur de "l'Europe verte" avant la mise en place des premières institutions communautaires. C'est dire si l'ouvrage de Gilbert Noël - maître de conférences en Histoire contemporaine à l'Université d'Artois et chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université catholique de Louvain - comble opportunément une lacune dans l'historiographie de l'intégration européenne. Retraçant de façon très précise les efforts poursuivis par l'Assemblée consultative de Strasbourg dans le secteur alimentaire et agricole, il décrit les moyens institutionnels dont s'est dotée l'Assemblée ainsi que la stratégie adoptée par un quarteron de parlementaires pour façonner une communauté européenne de l'agriculture. Sont aussi mis à jour les premiers mécanismes d'intervention de groupes de pression agricoles à l'occasion du débat sur le projet de "pool vert". Mais il montre aussi comment, freiné par ses dissensions internes et son immobilisme, le Conseil de l'Europe s'est peu à peu vu écarté de toutes les initiatives susceptibles de déboucher sur une véritable organisation européenne des marchés agricoles. Forum essentiellement politique, incapable de promouvoir un objectif économique de grande envergure, le Conseil de l'Europe a néanmoins nourri une réflexion poussée riche d'enseignements lors de la mise en place ultérieure de la Pac dans le cadre du Marché commun.

(ED)

*** WOLFGANG VAN RIENEN, UDO WASSER: EG-Recht der Gas-und Wasserversorgungstechnik. Regelungen der Europäischen Gemeinschaft zur Harmonisierung der Produktanforderungen und ihre Umsetzung in deutsches Recht. Wirtschafts-und Verlagsgesellschaft Gas und Wasser mbH Postfach 140151, D-53056 Bonn. Tél.: (490228) 2598-400 - fax: 2598-420 - Email: info@wvgw.de - Internet: htpp: //http://www.uvgw.de ). 1999, 275 p.. ISBN 3-89554-088-9.

Le Marché intérieur est depuis longtemps devenu réalité pour des produits relevant de la distribution en gaz et en eau. De plus en plus d'appareils sont estampillés CE et passent ainsi les frontières sans restrictions particulières. Cette situation offre aux fabricants et aux fournisseurs de nombreuses occasions tout en les exposant davantage à la pression de la concurrence, en Allemagne comme ailleurs dans la Communauté. Dans ce contexte, qu'est-ce qui est autorisé, qu'est-ce qui est interdit ? C'est ce à quoi s'emploient à répondre les auteurs de cet ouvrage, en donnant une vue d'ensemble très large des instruments juridiques. Ils interprètent les directives les plus importantes pour le secteur du gaz et de l'eau, en expliquant avec précision les conséquences de leur transposition pour le droit allemand. Le langage est clair et les arguments pertinents, ce qui contribue à supprimer certaines incertitudes juridiques.

(CB)

*** UWE WETZEL, MARTIN WEYAND (sous la dir. de: ) Das neue Energiewirtschaftsrecht und seine Folgen für Markt und Branchen. Wirtschafts-und Verlagsgesellschaft Gas und Wasser mbH (voir coordonnées supra). 1999, 224 p.. ISBN 3-89554-090-0.

Six experts renommés ont contribué à cet ouvrage réalisé sous la direction de l'avocat Uwe Wetzel et de l'économiste Martin Weyand. Le nouveau droit de l'économie énergétique entraîne d'importants changements dans l'industrie liée aux sources d'énergie. Les entreprises sont confrontées à une situation de concurrence tout à fait nouvelle. Ceci requiert des stratégies et des structures différentes. Calculs, marketing et orientation de la clientèle bénéficient d'une importance nettement accrue. Cet ouvrage décrit de manière claire et détaillée les effets de ce nouveau droit. Outre des textes juridiques, il contient des informations concrètes sur l'optimisation de la gestion des coûts et des bénéfices.

(CB)

*** PAUL NIHOUL: Droit européen des télécommunications. L'organisation des marchés. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Diffusion: Accès +, 4 Fond Jean Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32) 010482500 - fax: 010482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be). Collection "Création Information Communication". 1999, 384 p., 4.750 FB, 772 FF. ISBN 2-8044-0534-6.

La transmission électronique bouleverse la face du monde, y compris les relations humaines qui, dans la société de l'information dans laquelle nous entrons, ne dépendent plus de la distance. En parallèle, on assiste partout -et en particulier en Europe communautaire- à l'émergence d'un modèle nouveau pour l'organisation des marchés. Le secteur des télécommunications n'échappe évidemment pas à cette ouverture à la concurrence qui, comme l'explique l'ancien commissaire Karel Van Miert dans sa préface, n'est pas appliquée en Europe dans une perspective inspirée par le libéralisme sauvage: "Il ne s'agit pas d'une dérégulation mais bien d'une libéralisation, ce qui implique (...) une re-régulation, afin d'assurer l'égalité d'opportunité entre les partenaires" et de "garantir que la libéralisation sur les marchés bénéficie à l'ensemble de la population". Ce sont ces phénomènes et la manière dont l'Union les gère qui sont analysés dans cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat à l'Université catholique de Louvain dans le cadre de la philosophie du droit.

Désormais avocat au barreau de New York (il a également exercé la fonction de référendaire à la Cour de justice) et enseignant dans diverses Universités (UCL, R. Schuman de Strasbourg, Rijksuniversiteit de Groningen), Paul Nihoul aborde la matière -qui déborde largement le cadre des seules télécommunications- en quatre parties. Dans un premier temps, il analyse les règles adoptées par les autorités communautaires pour ce qui concerne les terminaux, les services, les réseaux, les communications par satellite, les réseaux câblés de télédiffusion, la téléphonie sous ses différentes formes et les marchés publics. Il étudie ensuite le démantèlement des monopoles nationaux (abolition des droits exclusifs et spéciaux, suppression des autres restrictions) avant de s'intéresser à la structure mise en place par les autorités communautaires. Il envisage entre autres, dans cette troisième partie, des questions telles que la protection des utilisateurs, la transparence sur le marché, l'établissement d'autorités indépendantes et la formation d'une industrie communautaire dont les fleurons acquièrent progressivement une dimension globale. La quatrième partie traite, elle, la question du degré de champ libre laissé aux entreprises à la lumière de la notion de service universel dont l'auteur analyse les règles ainsi que les relations avec les services d'intérêt général et le service public. Une bibliographie sélective, un index et les adresses électroniques des principaux documents officiels enrichissent encore cet ouvrage incontournable pour qui s'intéresse à la relation entre le Droit et les télécommunications.

(LD)

*** COMMISSION EUROPEENNE: Rapport général sur l'activité de l'Union européenne, 1999. Edité par la Commission européenne et distribué par l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). 2000, 568 p., 38 euros. ISBN 92-828-8156-3.

Comme chaque année, ce rapport général, adopté par la Commission européenne le 28 janvier dernier, fait le point l'action de l'Union durant l'année écoulée dans tous les secteurs d'activités. Il met en lumière les avancées majeures suivantes: introduction de l'euro, nouvelle impulsion donnée au processus d'élargissement, prise en considération des réformes des institutions, approfondissement du marché intérieur. Il signale également la poursuite de nouveaux objectifs, notamment la modernisation du droit communautaire de la concurrence, la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'innovation, le lancement du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, l'adoption de nouveaux programmes en matière d'éducation et de formation professionnelle. L'UE a, par ailleurs, veillé à ce que la dimension environnementale soit intégrée dans les autres politiques et que la lutte contre les changements climatiques reste une de ses priorités. La qualité de la vie des citoyens, la protection de la santé publique ainsi que la sûreté alimentaire ont fait également l'objet de la plus grande attention, de même que le renforcement des moyens d'action en matière de justice et d'affaires intérieures.

*** Agenda 2000: pour une Europe plus forte et plus large. Edité dans toutes les langues de travail par les Bureaux de représentation de la Commission européenne (Bureau en Belgique: 73 rue Archimède, B-1000 Bruxelles - Tél.: (32) 022953844). 1999, 23 p.. ISBN 92-828-7888-0.

Cette brochure présente succinctement les objectifs de l'Agenda 2000 et les changements qu'il engendre. Elle explique l'évolution de la politique agricole commune et les modifications nécessaires pour une Europe plus verte et plus compétitive, la nécessité d'une meilleure répartition des aides accordées dans le cadre de la politique régionale , les priorités accordées par le budget 2000-2006 et l'état des négociations en vue du futur élargissement.

*** Regard européen. Publié par les Editions Letizia (75 rue de Lourmel - Tél.: (33-1) 47272254 - fax: 47272258). Décembre 1999, 142 p.. Abonnement annuel: 46 euros.

La défense européenne est le thème exclusif de ce numéro. Les articles s'intitulent "Une Europe responsable dans une Alliance Atlantique rénovée" (Jacques Chirac), "L'indispensable Alliance" (Lord Robertson of Port Ellen), "La nouvelle Alliance" (Theodossis Georgiou), "Garantir la paix en Europe" (Catherine Trautmann), "L'Otan et l'Union européenne main dans la main" (Guido Podestá), "Une Europe de paix et de prospérité" (Bernardino Gomes), "Le nouvel Agenda transatlantique" (Emilio Colombo), "La globalité de l'Otan" (Robert Hunter), "La mission du Conseil de l'Europe" (Hans-Christian Krüger). Les études portent également sur l'Europe de l'Est: "Le prix du double élargissement" (François Lamoureux), "Otan, Union européenne: le double élargissement" (Dimitrios Apostolakis), "La Lituanie attirée par l'Ouest" (Asta Skaisgiryté), "La Roumanie: le retour dans la famille européenne", "La volonté lituanienne" (Vygaudas Usackas), "Notre expérience en Bosnie" (Philippe Morillon).

*** Boletín asturiano sobre la Unión europea. C/Suárez de la Riva 11, E-33007 Oviedo - Tél.: (34-98) 5106780 - fax: 5106779 - E-mail: oface@princast.es). N° 84, 89 p..

Au sommaire: les défis et les menaces pour la région des Asturies à l'aube du nouveau millénaire, la politique régionale de l'Union européenne et un survol des principales activités de l'Union en septembre et octobre 1999 dans les différents secteurs d'activité.

Revues européennes. En bref.

*** Bulletin européen. Edizioni Nagard (Milano). Au sommaire du n° 12 (déc.99, 24 p.): la Charte de sécurité pour le XXIe siècle, dix ans après la chute du mur de Berlin, la culture et l'Europe, les Conventions de Genève, la Moldavie dans le contexte européen actuel. *** Europa Junta. Consejería de la Presidencia Junta de Andalucía (Sevilla). Au sommaire du n° 74/99 (40 p.): un dossier sur la Cour de justice européenne et une réflexion sur son évolution, l'harmonisation de la fiscalité directe dans l'UE, l'approbation de la Commission Prodi par le PE, la stratégie européenne de lutte contre le chômage, etc.. *** Tribune pour l'Europe. Parlement européen. Division de la presse (Bruxelles). Au sommaire du n° 12/99 (4 p.): le sommet d'Helsinki, les dissensions entre la France et le Royaume-Uni à propos de la viande bovine, l'étiquetage obligatoire de la viande bovine, l'échec de la Conférence de l'OMC à Seattle.