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Bulletin Quotidien Europe N° 7665
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

Les pays candidats prennent position sur la CIG (réformes institutionnelles) en attendant d'être consultés au cours des négociations

Bruxelles, 28/02/2000 (Agence Europe) - Les douze pays candidats qui déjà négocient leur adhésion à l'Union européenne ont informé la Présidence portugaise qu'en ce qui concerne la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme institutionnelle de l'UE, ils:

sont tous en faveur d'une conclusion rapide de la CIG, c'est-à-dire d'ici la fin de cette année, afin d'éviter que le processus d'élargissement en tant que tel soit retardé. Pour cette raison, presque tous estiment que l'agenda de la CIG devrait rester limité aux trois "reliquats d'Amsterdam" (taille et composition de la Commission, répartition des voix au sein du Conseil, extension du vote à la majorité qualifiée);

demandent que chaque Etat membre ait à l'avenir le droit de désigner un Commissaire;

reconnaissent le besoin d'un remodelage de la répartition des voix des Etats membres au sein du Conseil, mais insistent sur l'importance de maintenir un équilibre entre les "grands" et "petits" pays et de protéger les intérêts des "petits" (dont tous les candidats, à l'exception de la Pologne et de la Roumanie, feront partie);

sont favorables à l'extension du recours au vote à la majorité qualifiée, sauf pour des questions constitutionnelles et certaines autres exceptions à préciser;

souhaitent être informés et consultés de très près au cours des négociations.

C'est ce qui ressort des lettres que chaque gouvernement des douze pays candidats a envoyées récemment à la Présidence portugaise de l'UE, après que celle-ci les avait invités à exprimer leur point de vue sur la CIG en général et sur les trois reliquats d'Amsterdam.

Les lettres des candidats sont, à quelques exceptions près, plutôt de nature générale. Les gouvernements indiquent cependant leur souhait d'exprimer des positions plus spécifiques et détaillées, une fois que les négociations auront progressé et que des options précises leur seront présentées sur les différents aspects en négociation.

Parmi les particularités nationales exprimées dans les lettres des candidats, retenons notamment que:

la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie précisent qu'à leur avis, la CIG actuelle doit aboutir à des résultats qui permettent à l'UE de s'élargir à tous les douze candidats en négociation, sans devoir recourir à des réformes institutionnelles supplémentaires dans un avenir proche;

la Bulgarie se dit favorable à un renforcement supplémentaire du concept de la "flexibilité", estimant que ce mécanisme pourrait faciliter une accélération du processus d'élargissement;

la Pologne et la République tchèque demandent que les candidats aient un accès direct, immédiat et illimité à tous les documents de la CIG (papiers de la présidence, des Etats membres et des institutions de l'UE), "au même titre que les Etats membres de l'UE";

la Pologne demande que la question du nombre de sièges au Parlement européen soit réglée par la CIG (Varsovie accepte le plafond global de 700 sièges).

Chypre estime que le concept de la flexibilité, de la géométrie variable ou encore de "l'Europe à la carte" devrait être approché avec "beaucoup de prudence" en raison du risque de dilution des politiques de l'UE. Les réformes institutionnelles doivent viser à maintenir la capacité décisionnelle de l'UE, mais pas au prix du caractère unique de l'Union, affirme le gouvernement chypriote. Le gouvernement chypriote insiste aussi sur la nécessité de délimiter clairement les décisions qui devront être prises au niveau européen et celles qui, conformément au principe de la subsidiarité, devraient être prises à un niveau national ou local.

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