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Bulletin Quotidien Europe N° 7663
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux

Le calendrier des travaux

Bruxelles, 24/02/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé, la Convention chargée de rédiger une Charte européenne des droits fondamentaux tient sa première réunion informelle, en formation de groupe de travail, dans l'après-midi du 24 février et dans la matinée du 25 février, au Parlement européen, pour examiner un certain nombre de projets d'articles (voir EUROPE d'hier, p.5). EUROPE rappelle que ces réunions sont publiques. Voici un projet de calendrier des travaux de la Convention (auxquelles s'ajoutent plusieurs réunions du Comité de rédaction):

2 et 3 mars, réunion en groupe de travail; 20 et 21 mars, Convention en plénière; 27 et 28 mars, réunion en groupe de travail. Les réunions se déroulent au Parlement européen.

3 et 4 avril, groupe de travail; 27 et 28 avril, groupe de travail. Les réunions se tiennent au PE.

11 et 12 mai, groupe de travail; 22 et 23 mai, groupe de travail. Les réunions se tiennent au Conseil.

5 et 6 juin, Convention en plénière; 19 et 20 juin, groupe de travail; 29 et 30 juin, groupe de travail. Les réunions se tiennent au Conseil de l'Union européenne.

17 et 18 juillet, groupe de travail, au Conseil.

11 et 12 septembre, Convention en plénière; 25 et 26 septembre, groupe de travail. Les réunions se tiennent au Parlement européen.

éventuellement 9 et 10 octobre, groupe de travail; 18 et 19 octobre, Convention en plénière. Les réunions se déroulent au Parlement européen.

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