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Bulletin Quotidien Europe N° 7663
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pesd

Les décisions du Conseil sur les organes intérimaires

Bruxelles, 24/02/2000 (Agence Europe) - Les décisions prises par le Conseil de l'UE le 14 février dernier concernant les organes et les structures intérimaires à créer en attendant l'institution des organes permanents chargés de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PESD) prévue à l'Article 17 du Traité d'Amsterdam ont été publiées au Journal Officiel (L 49/1). Ces décisions prévoient:

1) la création d'un Comité politique et de sécurité intérimaire", qui se réunit à Bruxelles "lorsque le Comité politique n'est pas réuni". Le nouveau Comité se réunit dans une "formation distincte", et est composé de représentants nationaux - du niveau de "représentants nationaux de haut niveau/ambassadeurs" - qui sont basés dans les Représentations permanentes des Etats membres. Son rôle est, en liaison étroite avec le Secrétaire général/Haut Représentant pour la Pesc, de: - élaborer des recommandations sur le fonctionnement futur de la politique européenne commune de sécurité et de défense; - traiter les affaires de la Pesc au jour le jour.

2) la création d'un organe militaire intérimaire composé de représentants des chefs d'état-major des armées des Etats membres et institué afin de donner des avis militaires au Comité politique, "y compris dans sa formation en tant que Comité politique et de sécurité militaire", et au Secrétaire général/Haut Représentant. L'organe militaire est assisté par des experts militaires détachés par les Etats membres auprès du Secrétariat général du Conseil.

(3) le détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du Secrétariat général du Conseil pendant une période intérimaire. Les experts militaires, qui "feront partie du Secrétariat général", fourniront des avis militaires à l'organe militaire intérimaire et au Secrétaire général/Haut Représentant "afin d'appuyer la Pesc" et assisteront l'organe militaire intérimaire. Ces experts formeront le noyau du futur état-major militaire de l'UE, précise la décision.

Signalons par ailleurs que les Etats membres ont désigné ou sont en train de désigner leurs représentants dans ces organes et structures, et que: - le Comité politique et de sécurité doit tenir sa première réunion le premier mars; - le Comité militaire se réunira pour la première fois le 7 mars; - les experts militaires doivent mettre au point un programme de travail pour le 1er avril (il s'agira au départ d'un noyau de 6 à 8 personnes, qui se développera pour arriver à environ 150 personnes d'ici la fin 2001, au fur et à mesure, en particulier, que certaines fonctions de l'UEO seront reprises par l'Union européenne).

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