Bruxelles / Paris, 27/01/2000 (Agence Europe) - La deuxième réunion de l'enceinte chargée de rédiger un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne se tiendra au Parlement européen à Bruxelles, dans l'après-midi du premier février et dans la matinée du 2 février, sous la présidence de Roman Herzog (voir EUROPE du 18 décembre, p.3, et des 20/21 décembre, pages 5 et 6, au sujet de la première réunion). Les travaux de la semaine prochaine porteront sur: - le nom de l'enceinte (certains voudraient l'appeler "Convention"); - la participation des suppléants aux réunions; - le calendrier; - les méthodes de travail; - l'audition de représentants du Comité économique et social, du Comité des Régions et du Médiateur de l'UE. En outre, l'organe chargé d'élaborer la Charte aura une discussion générale sur des thèmes horizontaux. La réunion, à laquelle le Parlement attribue une grande importance est publique, et les représentants de la société civile et des ONG pourront la suivre dans l'hémicycle du PE.
Entre-temps, le Forum permanent de la société civile (dont le porte-parole est Virgilio Dastoli et le rapporteur Raymond Van Ermen) et la Plate-forme des ONG européennes du secteur social ont organisé, le 15 janvier à Paris, un "Dialogue civil" sur la Charte des droits fondamentaux qui a été marqué par une participation très vivace et par la claire revendication en faveur d'une Charte légalement contraignante, insérée dans les Traités, comportant des mécanismes précis de mise en oeuvre et ouvrant des formes d'accès à la justice. Une centaine d'ONG ont participé à cette manifestation, qui devrait être suivie par d'autres dans d'autres pays de l'Union. Les participants, en constatant que, avec le démarrage des travaux sur la Charte des droits fondamentaux et l'imminent lancement de la CIG, l'Union est entrée dans une nouvelle période "constitutionnelle", ont souligné la nécessité d'une mobilisation du plus grand nombre possible d'ONG et d'organisations syndicales pendant cette période et ont annoncé que cette mobilisation sera couronnée par un grand rassemblement de la société civile à Nice avant et pendant le Conseil européen, c'est-à-dire du 6 au 8 décembre prochains. Si le processus d'élaboration de la Charte aboutit à une simple déclaration sans valeur concrète, ont estimé les participants à la réunion de Paris, la société civile devra, comme elle l'avait fait à Seattle, se mobiliser pour empêcher que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE adoptent un texte inutile. Dans son intervention, M. Van Ermen a souligné que l'Union est appelée, en l'an 2000, à "marquer un tournant de son histoire comparable à ce que fut l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme en France ou le Bill of Rights aux Etats-Unis". D'autres participants aux travaux (qui ont été clôturés par Marie-Claude Vayssade, ancienne parlementaire européenne), en rappelant que, selon eux, l'exercice de la Charte et la prochaine CIG sur la réforme institutionnelle de l'UE devraient procéder comme deux trains qui avancent parallèlement, ont estimé que, si ce parallélisme n'est pas assuré, il faudra se résoudre à "faire dérailler" le train.
En vue de la mobilisation de la société civile à Nice, MM. Van Ermen et Dastoli ont entamé par ailleurs une phase de rencontres avec les différents réseaux de la société civile au niveau européen, et se sont entretenus en particulier avec des représentants de la Commission des Episcopats de la Communauté Européenne, de la Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises Européenne, de l'Ecumenical Youth Council in Europe, de la Cathédrale Orthodoxe Russe, de l'Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe et de la World Conference on Religion and Peace.
Par ailleurs, le "Comité Quart Monde européen" (qui, depuis 1980, sensibilise le Parlement européen aux préoccupations des personnes en situation de grande pauvreté) a écrit une lettre aux membres de l'enceinte pour leur demander d'auditionner le Mouvement International ATD Quart Monde. Le Comité demande en particulier que la future Charte: - soit intégrée dans le Traité; - couvre l'ensemble des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Charte sociale européenne révisée et, prévoie explicitement l'engagement de la Communauté européenne d'adhérer à ces deux documents; - couvre non seulement des droits directement justiciables, mais aussi des droits programmatiques, obligeant les institutions à permettre l'accès de tous les citoyens à leurs droits (comme ceux à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale et le logement); - comprenne le droit à un revenu minimum garanti (comme proposé en 1996 par le Comité des Sages présidé par Mme Pintasilgo).