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Bulletin Quotidien Europe N° 7643
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

Le PE fera des propositions sur sa composition

Bruxelles, 27/01/2000 (Agence Europe) - La présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a, suite à la présentation de l'avis de la Commission sur la prochaine CIG, estimé que, sous réserve d'un examen plus approfondi du rapport de la Commission, celle-ci a "eu le courage de faire un certain nombre de propositions qui vont dans le sens de ce que souhaite le Parlement européen", comme celle sur la généralisation de la majorité qualifiée et "par là même, de la codécision". Le PE, a-t-elle tenu à rappeler, souhaite la majorité qualifiée aussi dans les domaines fiscal et social, dans la mesure où ils relèvent du bon fonctionnement du marché intérieur. Mme Fontaine est aussi d'accord avec la proposition de la Commission de supprimer la possibilité de veto d'un Etat membre contre le lancement d'une coopération renforcée, tout en soulignant que la mise en oeuvre des coopérations renforcées devra être suivie de près, afin qu'elle se fasse dans le respect des pouvoirs du Parlement. Mme Fontaine est plus critique en ce qui concerne les propositions concernant la composition de la Commission (sur ce sujet très sensible, dit-elle, "j'aurais préféré que le débat s'ouvre sur l'une des deux propositions, facilitant ainsi les prises de position des uns et des autres au début de la négociation") et au sujet de la Charte des droits fondamentaux (elle regrette que la Commission n'ait pas "proposé de partir d'un principe simple, celui de son caractère contraignant et de son intégration dans les Traités").

Enfin, Mme Fontaine dit comprendre que la Commission "laisse au Parlement le soin de faire ses propositions" au sujet de sa propre composition, et affirme: "Nous allons nous atteler à cette tâche le plus vite possible". Mme Fontaine est aussi "très satisfaite" de voir que la Commission a repris l'idée du Parlement d'élire un certain nombre de députés sur des listes européennes, en notant que ceci "conforterait le rôle des partis politiques au niveau européen".

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