A côté du document de la Présidence portugaise du Conseil qui explique les objectifs et la signification du Conseil européen de Lisbonne sur le thème "Emploi, réformes économiques et cohésion sociale - pour une Europe de l'innovation et de la connaissance" (voir le numéro précédent de cette série), le deuxième document de base pour ce sommet est celui de la Commission européenne "eEurope -une société de l'information pour tous".
Ce texte avait déjà été présenté par le président Prodi au Sommet d'Helsinki, qui ne s'était pas limité à en prendre acte, mais y avait consacré un paragraphe de ses conclusions, par lequel: - il se félicitait de l'initiative de la Commission en direction de la société de l'information pour tous; - il invitait la Commission et le Conseil à en commencer l'étude et à présenter un premier rapport au Sommet de Lisbonne; - il indiquait comme objectif l'adoption de ce plan pour juin prochain.
La communication de la Commission précise les objectifs avec un calendrier serré pour les quatre prochaines années. Nous en reproduisons le texte intégral.
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eEUROPE: UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS
(Communication concernant une initiative de la Commission pour le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000)
Pourquoi l'initiative eEurope maintenant?
eEurope est une initiative politique visant à garantir que l'Union européenne tire pleinement parti, pour les générations futures, des évolutions liées à la société de l'information. Ces mutations, sans égales depuis la révolution industrielle, sont à la fois profondes et globales. Elles ne se limitent pas seulement à la technologie, mais toucheront tout le monde, en tous lieux. En permettant le rapprochement des communautés, tant rurales qu'urbaines, la création des richesses, le partage des connaissances, elles offrent de vastes possibilités d'enrichir la vie de chacun.
La gestion de ces mutations est le principal défi économique et social que doit relever l'Union. Elles auront une incidence considérable sur l'emploi, la croissance et la productivité européennes au cours des cinq prochaines années et des décennies à venir.
L'initiative eEurope est destinée à accélérer les évolutions positives au sein de l'Union. Elle vise à assurer que la progression vers la société de l'information emprunte la voie de la cohésion et non de la division, de l'intégration et non du morcellement. Il doit s'agir d'une chance et non d'une menace. Le but essentiel de l'initiative eEurope est de mettre les bénéfices de la société de l'information à la portée de tous les citoyens européens.
Les principaux objectifs de l'initiative eEurope sont les suivants:
faire entrer tous les citoyens, foyers, entreprises, écoles et administrations dans l'ère numérique et leur donner un accès en ligne;
introduire en Europe une culture numérique soutenue par un esprit d'entreprise favorable au financement et au développement de nouvelles idées;
veiller à ce que l'ensemble de ce processus ait une vocation d'intégration sociale, gagne la confiance du consommateur et renforce la cohésion sociale.
Le moment est venu pour l'Union d'agir de concert pour saisir cette occasion unique de modeler la société de l'information à l'une de nos valeurs, de nos principes et de nos forces. Ces occasions sont rares, il faut les saisir.
Introduction
L'économie mondiale évolue peu à peu d'une société essentiellement industrielle vers une nouvelle série de règles - celles de la société de l'information. Le résultat de cette évolution est souvent désigné sous le terme de nouvelle économie. Cette dernière se caractérise par un énorme potentiel de croissance, d'intégration et d'emploi. Toutefois, l'Europe n'exploite pas pleinement ce potentiel, car elle n'entre pas assez vite dans l'ère numérique. La présente initiative vise à accélérer ce processus.
La dynamique qui sous-tend la nouvelle économie est puissante. Les technologies numériques rendent l'accès, le traitement, le stockage et la transmission des informations de moins en moins chers et de plus en plus simples. À lui seul, l'éventail des informations disponibles ouvre des vastes perspectives d'exploitation grâce au développement de nouveaux produits et services. La nouvelle économie repose sur la conversion des informations numériques en valeur économique et sociale, ce qui se traduit par la création de nouvelles entreprises et des mutations pour d'autres, et un impact considérable sur la vie des citoyens.
Dans tous les secteurs, les entreprises commencent à se tourner vers le commerce électronique - ce qui requiert une restructuration générale de ces entreprises. Nombre de secteurs (par exemple, les compagnies aériennes, les libraires, les sociétés de bourse, d'édition, de télécommunication, de vente d'ordinateurs) comptent à présent des acteurs de premier plan qui n'existaient pas quelques années plus tôt. La clé de leur réussite a consisté à utiliser Internet pour accroître leur productivité et étendre leur présence sur les réseaux. Toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, doivent donc s'adapter à l'évolution du marché.
L'expérience des États-Unis prouve que les nouvelles technologies peuvent générer de la croissance et de l'emploi. À elles seules, les entreprises liées à Internet représentent aujourd'hui 2,3 millions d'emplois directs - sans compter l'impact considérable en termes d'emplois indirects - contre 1,6 million en 1998. Aux États-Unis, l'essor des technologies numériques dans le cadre de marchés du travail et des capitaux flexibles, et d'obstacles réglementaires à la concurrence réduits, ont entraîné un accroissement de la productivité et ont ouvert la voie à une croissance longue, forte et non inflationniste. Bien que l'on ne connaisse pas encore tous les effets quantitatifs de la nouvelle économie, de récentes indications de la Réserve fédérale prouvent qu'elle déjà un impact considérable sur la croissance et l'emploi.
L'Europe doit exploiter ses forces. Bien qu'elle joue un rôle moteur en matière de communications mobiles et de télévision numérique, l'introduction d'Internet est relativement lente. La convergence actuelle de ces industries permettra à l'Europe de tirer parti de ses atouts technologiques, d'exploiter ses compétences en matière d'éducation et de donner libre cours à son potentiel de création d'entreprises. Parallèlement, la production européenne de contenu, sur la base de son héritage culturel et de sa diversité linguistique, doit être encouragée. En combinant la culture numérique avec ses atouts en matière de communications mobiles, l'Europe peut la première franchir le prochain grand saut dans un monde Internet sans fil.
La réussite de la nouvelle économie dépendra de la capacité des consommateurs à tirer pleinement parti des possibilités offertes. À cette fin, ils doivent acquérir les compétences qui leur permettront de trouver les informations qu'ils recherchent et d'interagir sur Internet. Pour que les marchés se développent, il faut gagner la confiance du consommateur.
Dans le cadre de la nouvelle économie, les marchés ne se développeront en Europe qu'en présence de contenus d'excellente qualité. Les entreprises doivent se doter d'une culture de service plus forte pour attirer les nouveaux consommateurs sur ces marchés. Les marchés des capitaux d'amorçage doivent favoriser la création d'entreprises.
Au niveau européen, plusieurs mesures ont été prises en faveur de la société de l'information: la progression de la libéralisation des télécommunications, la mise en place d'un cadre juridique clair pour le commerce électronique (concernant notamment le respect de la vie privée, l'authentification et la sécurité) et le soutien accordé à l'industrie du contenu et à la R&D. Ces politiques, de même que les réformes structurelles nécessaires à la croissance de la productivité et l'essor des technologies numériques, connaissent encore des évolutions, et des questions telles qu'un environnement fiscal favorable et les droits de propriété intellectuelle restent à l'ordre du jour. Mais elles ont déjà jeté des bases solides sur lesquelles construire.
Toutefois, l'histoire économique n'a peut-être jamais connu une évolution aussi rapide des technologies et des marchés. Si l'on souhaite que les politiques portent leurs fruits, il faut agir vite. Les évolutions actuelles donneront un nouveau visage à l'économie et à la société européennes au cours du mandat de l'actuelle Commission. Un effort considérable doit être consenti pour faire progresser certaines politiques au-delà du calendrier actuel. C'est pourquoi une initiative - eEurope - doit être prise dès maintenant.
L'objectif de l'initiative eEurope est ambitieux. Il s'agit de donner à tous en Europe - chaque citoyen, chaque école, chaque entreprise - un accès en ligne aussi rapidement que possible. L'accès et l'utilisation d'Internet par l'intermédiaire d'un ordinateur, d'un téléphone mobile ou d'un décodeur de télévision doivent devenir monnaie courante. Pour ce faire, l'Europe doit remédier à ses faiblesses et exploiter ses forces. Elle doit surmonter les handicaps qui gênent actuellement l'introduction rapide des technologies numériques, à savoir:
un accès généralement coûteux, aléatoire et lent à Internet et au commerce électronique;
un nombre trop limité de personnes dotées d'une culture numérique et d'un accès en ligne;
l'absence d'une culture suffisamment dynamique, entreprenante et axée sur les services;
un secteur public qui ne joue pas un rôle assez actif pour permettre le développement d'applications et de services novateurs.
L'initiative eEurope s'appuie sur le cadre politique existant pour se concentrer sur des actions prioritaires qui s'attaquent à ces handicaps. Elles s'appliquent là où la stratégie européenne revêt de l'importance, là où l'action européenne peut porter ses fruits, là où les inégalités entre les États membres en termes d'accès et d'utilisation d'Internet peuvent être réduites, là où l'adoption d'approches communes de lutte contre les problèmes constitue une valeur ajoutée européenne. Ces actions, les voici:
Faire entrer la jeunesse européenne dans l'ère numérique
Un accès moins cher à Internet
Accélérer le commerce électronique
Un accès Internet rapide pour les chercheurs et les étudiants
Un accès électronique sûr grâce aux cartes à puce
Du capital risque pour les PME de haute technologie
L'implication électronique des personnes handicapées
Des soins de santé en ligne
Des transports intelligents
Les gouvernements en ligne
Chaque action privilégie des objectifs spécifiques ambitieux qu'il faut réaliser rapidement. La Commission européenne ne peut les atteindre seule. Des efforts conjoints doivent être consentis par les États membres, la Commission européenne, l'industrie et les citoyens. Ces efforts doivent être étendus aux pays candidats à l'adhésion.
L'Europe a déjà mené à bien des projets politiques historiques tels que le marché unique et l'euro. Rien ne s'oppose à ce que l'Union franchisse ce pas politique pour aboutir à une réaction tout aussi prospective et dynamique face à la nouvelle économie. Si l'Europe parvient à mener cette tâche à bien et à exploiter le potentiel énorme de la nouvelle économie, un venir prospère s'ouvrir à tous les citoyens européens.
1. Faire entrer la jeunesse européenne dans l'ère numérique
L'éducation est un facteur déterminant de l'évolution économique et sociale, et de l'égalité des chances dans nos sociétés. Son importance est encore décuplée dans l'ère numérique face à la nécessité d'assurer l'apprentissage tout au long de la vie et l'émergence de nouvelles générations de créateurs, de chercheurs et de chefs d'entreprise, tout en donnant à tous les citoyens les moyens de prendre une part active à la société de l'information. La réalisation de cet objectif commence dès l'école. Les États membres déploient déjà maints efforts pour faire entrer les écoles dans l'ère informatique. Dans les lignes directrices pour l'emploi, les États membres s'engagent à donner à toutes les écoles un accès en ligne pour l'année 2002. L'objectif de la présente initiative est d'accélérer encore davantage ce processus et de faire de la culture numérique l'une des connaissances de base de tout jeune européen. Trois grands domaines sont concernés:
la maîtrise d'Internet et des ressources multimédias;
l'utilisation de ces nouvelles ressources pour l'apprentissage et l'acquisition de nouvelles compétences;
l'acquisition de compétences clés telles que le travail en équipe, la créativité, la pluridisciplinarité, la capacité d'adaptation, la communication interculturelle et la capacité de résoudre les problèmes.
Les systèmes éducatifs doivent instaurer des conditions qui permettront aux élèves et aux enseignants de tirer pleinement parti des nouvelles technologies. L'accent doit être mis à la fois sur la plate-forme technologique (équipement, accès, contenu et services) et sur la manière dont elle est utilisée. Les contenus éducatifs doivent refléter la diversité culturelle et linguistique européenne et s'en nourrir. La réussite de l'initiative dépendra finalement de l'engagement des enseignants et des gestionnaires d'écoles, et de la volonté des entreprises à coopérer avec les secteur éducatif, par exemple au travers de partenariats entre les secteurs publics et privés, afin de fournir des produits, des services et des contenus d'excellente qualité et sur mesure.
Objectifs
Les objectifs suivants devraient être atteints par les États membres avec le plein appui des instruments de la Commission européenne dans les domaines de la société de l'information, de la recherche, de l'éducation, de la culture et de la politique de cohésion:
Pour la fin de l'année 2001 :
toutes les écoles devraient avoir accès à Internet et aux ressources multimédias;
des services de soutien, y compris des informations et des ressources pédagogiques sur le web, devraient être accessibles à tous les enseignants et élèves;
tous les jeunes devraient avoir accès à Internet et aux ressources multimédias dans des centres publics, y compris dans les zones les moins favorisées.
Pour la fin de l'année 2002:
tous les enseignants devraient disposer d'un équipement individuel et être capables d'utiliser Internet et les ressources multimédias;
tous les élèves devraient avoir un accès rapide à Internet et aux ressources multimédias dans les salles de classe.
Pour la fin de l'année 2003 :
tous les élèves devraient avoir acquis une culture numérique au moment où ils quittent l'école.
2. Un accès moins cher à Internet
La libéralisation du marché des infrastructures et des services de télécommunication de l'Union a marqué un tournant au 1er janvier 1998. La chute des prix et l'augmentation du choix des consommateurs prouvent que cette politique produit des résultats positifs. Néanmoins, beaucoup reste encore à faire. La répartition des avantages de la concurrence est encore inégale d'un État membre à l'autre. Les services réellement paneuropéens sont encore sous-développés, en raison notamment de conditions et de procédures d'autorisation très différentes et quelquefois excessives. Les opérateurs en place conservent généralement leur position dominante, notamment au niveau de la boucle locale.
Le réseau téléphonique traditionnel est de plus en plus sollicité pour l'accès à Internet et aux nouveaux services groupés. L'accès aux services non groupés sur la boucle locale des opérateurs en place devient donc une question urgente pour les concurrents. D'autres infrastructures, telles que les réseaux sans fil et câblés, contribueraient de façon déterminante à fournir un accès moins coûteux et plus rapide à Internet, mais ils ne sont pas encore suffisamment développés.
Ces aspects sont traités dans le réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications. Sur cette base, la Commission proposera, au printemps 2000, un certain nombre de modifications législatives visant à assouplir progressivement la réglementation tandis que les marchés deviennent de plus en plus compétitifs. Toutefois, en appliquant les procédures législatives classiques, ces propositions nécessiteraient jusqu'à trois ans pour être pleinement mises en oeuvre dans les États membres. Dans un marché aussi dynamique, ce délai est excessif.
Par conséquent, le Conseil et le Parlement européen sont invités à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour accélérer le processus législatif. De plus, les États membres peuvent de leur propre chef accélérer la libéralisation et s'attaquer d'urgence à des questions qui permettront aux consommateurs de bénéficier d'un choix plus grand et de prix plus compétitifs pour un accès rapide à Internet.
Objectifs
Les États membres devraient - sur la base des recommandations de la Commission - s'engager à prendre les mesures garantissant les résultats suivants:
Pour la fin de l'année 2000:
les opérateurs en place devraient procéder au dégroupage de la boucle locale dans des conditions non discriminatoires afin de permettre à tous les opérateurs de fournir des services novateurs;
les tarifs des lignes louées devraient être nettement réduits, y compris en ce qui concerne les lignes louées transfrontalières;
les conditions d'autorisation applicables aux services de communication devraient être considérablement assouplies et, dans la mesure du possible, les licences individuelles devraient être remplacées par des autorisations générales.
Pour la fin de l'année 2001:
la répartition de fréquences pour les systèmes multimédias sans fil devrait être établi .
3. Accélérer le commerce électronique
Le commerce électronique, c'est-à-dire l'achat et la vente de biens et de services au moyen d'Internet, représente déjà 17 milliards d'euros au sein de l'UE et devrait atteindre 340 milliards d'euros d'ici 2003. Toutefois, ce chiffre est largement inférieur à celui des États-Unis où, avec une économie de taille comparable, les revenus du commerce électronique sont plus de trois fois supérieurs. Néanmoins, l'Europe dispose d'atouts dans plusieurs domaines clés tels que la sécurité et les technologies d'encodage ainsi que la banque électronique. L'utilisation généralisée de l'euro pour les transactions électroniques facilitera considérablement l'émergence d'un marché électronique européen. Il faut exploiter ces forces.
L'Europe doit accélérer la croissance du commerce électronique, notamment pour les PME, afin qu'elles puissent considérer l'ensemble du marché européen comme le leur. À cette fin, il faut disposer d'un cadre juridique fiable pour le marché intérieur garantissant la sécurité juridique, la suppression des obstacles aux services transfrontaliers, le développement de l'innovation en ligne et la confiance du consommateur. Un certain nombre d'initiatives législatives en ce sens sont en cours au niveau communautaire. Leur adoption et leur mise en oeuvre rapide devrait constituer une priorité. L'Europe nécessite également des administrations publiques qui donnent l'exemple en facilitant et en utilisant les procédures informatisées de passation de marchés, y compris en ayant recours à des systèmes ouverts et compatibles, et qui assureront la mise en place de moyens de distribution physiques efficaces (services postaux et autres services de livraison) pour soutenir les échanges en ligne.
D'une manière générale, la réglementation du commerce électronique devrait être limitée en raison de la rapidité des évolutions et des conséquences de la mondialisation. Il faudrait donc privilégier davantage le rôle de l'autoréglementation et de la "coréglementation", notamment en contribuant au renforcement de la confiance des consommateurs, tout en développant la coopération mondiale.
La croissance rapide du commerce via Internet a pris nombre d'entreprises de court. Les PME notamment souffrent d'un manque de personnel qualifié, des connaissances et des compétences nécessaires pour intégrer convenablement les techniques de mise en réseau dans leurs fonctions internes.
Objectifs
Pour la fin de l'an 2000:
le Conseil et le Parlement européen devraient tout mettre en oeuvre pour veiller à ce que les directives relatives au commerce électronique qui sont encore à l'examen soient adoptées;
la Commission proposera des modifications du cadre juridique régissant la passation de marchés publics de l'UE afin de permettre le recours aux moyens électroniques pour toutes les procédures et transactions dans ce domaine. Les États membres devraient favoriser activement l'utilisation des moyens électroniques pour la passation de marchés publics;
les États membres et la Commission devraient encourager le règlement des litiges en ligne et les autres procédures de dédommagement des consommateurs;
les États membres et la Commission devraient lancer une campagne destinée à aider les PME à "passer au numérique" en facilitant le transfert du savoir-faire technique au travers de stages et d'un réseau de centres d'expertise;
la Commission soutiendra la création d'un domaine eu de premier ordre afin d'encourager le commerce électronique transfrontalier au sein de l'UE et d'aider les entreprises souhaitant étendre leur présence à l'ensemble de l'UE via Internet.
4. Un accès Internet rapide pour les chercheurs et les étudiants
Les universités et les laboratoires de recherche ont été parmi les premiers à exploiter Internet, ce qui a été des plus bénéfique pour les universitaires et les chercheurs. La communication via courrier électronique et l'accès aux informations par Internet sont devenus des éléments clés du cursus universitaire et de la vie professionnelle. Toutefois, la collaboration en ligne n'est pas une pratique établie en Europe.
Bien que certains États membres s'efforcent d'améliorer leurs réseaux de recherche et d'éducation, le degré de connectivité varie considérablement en sein de l'Union. L'Europe se caractérise donc par un Internet à "géométrie variable". Par conséquent, certains chercheurs et étudiants sont défavorisés par rapport à leurs pairs bénéficiant d'une meilleure connexion, les activités de collaboration paneuropéenne restent limitées en Europe et les utilisateurs ne peuvent saisir les possibilités encore inexplorées d'exploiter l'ensemble des perspectives ouvertes par la communication numérique.
Les possibilités offertes par les réseaux interactifs peuvent ouvrir la voie à une approche profondément novatrice en matière d'apprentissage et de formation - l'éducation électronique - permettant aux étudiants d'accéder à une myriade de matériel universitaire et de recherche et de ressources en ligne. Un accès rapide à Internet contribuera également à une recherche interactive plus efficace - des chercheurs éloignés géographiquement pouvant ainsi partager des données et des instruments pour acquérir de nouvelles connaissances - ce qui laisse présager l'émergence d'une nouvelle méthode de travail, à savoir la recherche électronique. À cette fin, il faut disposer à la fois d'un réseau capable d'assurer la qualité des communications multimédias de bout en bout et la conception des contenus, des pratiques et d'outils novateurs prouvant l'utilité des campus et instituts virtuels.
L'objectif au niveau européen est donc de contribuer à une plein exploitation des possibilités d'Internet en assurant un accès à Internet des plus rapides et des meilleurs pour toutes les personnes concernées par l'éducation et la recherche en Europe. Les États membres et la Commission devraient axer leurs programmes et initiatives sur les besoins des utilisateurs et explorer l'ensemble des possibilités de coopération industrielle et de partenariat entre les secteurs public et privé.
Objectifs
Pour la fin de l'an 2000:
l'infrastructure Internet proposée aux chercheurs et aux étudiants européens devrait être améliorée. En outre, de meilleurs services et applications pour l'enseignement et la recherche doivent être développés afin d'encourager les pratiques novatrices.
Pour la fin de l'année 2001:
chaque pays devrait disposer d'au moins une université et une faculté de recherche scientifique dotées d'un réseau de campus capable d'assurer les communications multimédias. Ce réseau devrait être étendu rapidement à toutes les universités, les services de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les autres services de formation professionnelle et de reconversion;
tout étudiant européen devrait avoir accès aux cours multimédias interactifs d'un campus européen virtuel associant au moins une université ou un organisme d'éducation ouvert et à distance ou un service de formation de chaque État membre.
5. Un accès électronique sûr grâce aux cartes à puce
De simples cartes donnant accès aux services de santé, au paiement électronique, à l'Internet mobile, aux transports publics, à la télévision à péage et à de nombreuses autres applications, voilà ce que sont les cartes à puce. Elles sont abordables et sûres pour tous les citoyens et fonctionnent partout. Ces cartes peuvent être individuelles, polyvalentes ou intégrées dans différents dispositifs. Si l'Europe peut présider au développement de ces technologies, des marchés énormes s'ouvriront à elle et des possibilités illimitées s'offriront à l'avenir aux consommateurs et aux entreprises.
Pour mener cette tâche à bien, l'Europe doit agir de concert. Une masse critique d'utilisateurs est nécessaire. D'où l'importance d'une adoption à l'échelle européenne de cette technologie. Une nouvelle infrastructure devra être étendue à l'ensemble de l'Union pour permettre l'utilisation de cartes à puce en tous lieux, à l'instar du succès que rencontrent les téléphones mobiles GSM.
À cette fin, les administrations publiques, les fournisseurs et les prestataires de services européens devront travailler en étroite collaboration pour établir des spécifications communes dans des domaines tels que la mobilité, la sécurité, le respect de la vie privé et le contrôle de l'utilisation.
Une coopération sectorielle est également nécessaire pour accélérer la mise en place d'une infrastructure compétitive sûre pour Internet (à savoir l'infrastructure à clé publique ou ICP). L'industrie européenne est invitée à participer et à jouer un rôle moteur dans l'établissement d'objectifs précis, d'une méthodologie et de propositions d'application. Les services publics devraient exploiter pleinement cette infrastructure (par exemple dans les domaines de la santé et des transports).
Objectifs
Pour la fin de l'an 2000:
la Commission, en collaboration avec la Présidence portugaise, organisera un "sommet sur les cartes à puce" (en avril 2000) avec la participation de représentants de haut niveau de tous les secteurs clés concernés afin de donner un nouveau souffle aux travaux concernant les spécifications communes. Un calendrier d'action sera établi;
un accord interprofessionnel devait être conclu en ce qui concerne les spécifications communes pour une infrastructure générale relative aux cartes à puce.
Pour la fin de l'année 2001:
la mise en oeuvre des spécifications communes devrait débuter afin d'assurer un accès ouvert aux principaux services de paiement de divers secteurs (par exemple, le commerce électronique, les téléphones publics).
Pour la fin de l'année 2002:
l'utilisation devrait être étendu à d'autres applications nécessitant un niveau élevé de sécurité et/ou un accès mobile (par exemple, l'accès fixe ou mobile aux données médicales, les intranets/extranets d'entreprises).
6. Du capital risque pour les PME de haute technologie
Un chef d'entreprise européen, un étudiant d'université ou un salarié d'entreprise a une nouvelle idée intéressante. Sera-t-elle financée, développée et commercialisée dans l'UE ? Peut-être. Il est tout fois bien plus probable qu'elle se concrétise aux États-Unis, où la culture d'entreprise est plus favorable à la prise de risques et où les capitaux d'amorçage pour les entreprises novatrices à forte croissance sont trois à quatre fois supérieurs à ceux de l'UE et plus concentrés sur les industries de pointe. Cet aspect revêt une grande importance dans la mesure où une idée qui se transforme en succès commercial permet de créer des milliers d'emplois. Le nombre d'entreprises florissantes dans le domaine des technologies de l'information créées par l'UE n'est en rien comparable à celui des États-Unis. La disponibilité de capitaux d'amorçage est essentielle dans un monde qui progresse rapidement vers une nouvelle économie et dans lequel la créativité, la disponibilité du financement et la rapidité d'accès au marché sont au nombre des principaux facteurs de l'avantage concurrentiel. Tant que l'Union européenne et les États membres ne fourniront pas les conditions permettant le développement des idées à des fins commerciales et leur financement au sein de l'Union, elles leur échapperont ou resteront inexploitées et les bénéfices seront perdus.
L'Europe se fait distancer car il reste encore trop d'obstacles à la prise de risques. Les plans d'action en faveur du capital risque et des services financiers s'attaquent déjà à certains de ces obstacles. Toutefois, la situation actuelle reste celle d'un marché européen des capitaux à risque sous-développé qui a une incidence directe sur les performances de l'UE dans la nouvelle économie. Compte tenu de l'urgence d'une amélioration des performances de l'Europe, un vaste effort supplémentaire devrait être consenti pour renforcer l'offre de capitaux d'amorçage dans toutes les régions de l'Union. Le secteur des technologies de l'information et les producteurs de contenu tireront des avantages directs d'une telle initiative.
L'autre élément clé est le renforcement des interfaces entre les fournisseurs de capital risque et les initiateurs d'idées à potentiel commercial. Chacune des deux parties doit mieux comprendre les besoins de l'autre, ce qui permettra d'accroître les bénéfices découlant des participations aux démarrages.
Objectifs
Pour le mois de mars 2000:
la Commission procédera à un examen politique majeur en collaboration avec les États membres en vue d'améliorer la cohérence des instruments disponibles (BEI, FEI, 5ème programme cadre de recherche et de développement technologique, MEDIA, TEN-telecom, fonds régionaux/sociaux, initiatives en faveur de la croissance/l'emploi) et étudiera les possibilités d'améliorer leur utilisation pour stimuler le financement de la phase de démarrage. Cette initiative devrait concourir aux discussions du sommet européen extraordinaire de Lisbonne.
Pour la fin de l'an 2000:
sur la base de cet examen, la Commission proposera de nouvelles formes d'accès aux capitaux, y compris des partenariats entre les secteurs public et privé, parallèlement à un recentrage de certaines dépenses communautaires (par exemple, en faveur du "mentorat", des investisseurs privés ("business angels"), des pépinières d'entreprises, etc.).
Pour la fin de l'année 2003:
les derniers obstacles à la mise en place d'un marché paneuropéen de capitaux à risque pleinement intégré devraient être supprimés;
le niveau de financement des démarrages au sein de l'Union européenne devrait avoir au moins triplé. Un tel progrès dépendra avant tout des efforts du secteur privé
7. L'implication électronique des personnes handicapées
Les avancées des technologies numériques offrent de vastes possibilités de surmonter les obstacles (socio-économiques, géographiques, culturels, temporels, etc.) auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Grâce à des technologies accessibles qui répondent à leurs besoins spécifiques, les personnes handicapées peuvent prendre part à la vie sociale et professionnelle sur un pied d'égalité. L'un des défis pour les années à venir consistera donc à réduire les distances qui séparent encore ces technologies de ce groupe d'utilisateurs.
L'industrie européenne n'est pas encore parvenue à exploiter l'ensemble des possibilités du marché en termes de produits et de services pour les personnes handicapées. Ils peuvent souvent être conçus avec peu de frais supplémentaires en appliquant les principes de la "conception pour tous" (ou "conception universelle") - une approche qui implique la prise en compte des besoins spécifiques des handicapés dès la conception. Les États membres se sont déjà engagés à tenir compte des besoins des personnes handicapées dans la déclaration n° 22 du traité d'Amsterdam. Des efforts sont à présent nécessaires pour étendre cet engagement à la société de l'information.
Le cadre juridique des États membres de la Communauté varie considérablement dans ce domaine. Une normalisation des produits spécifiquement destinés à ce segment du marché fait souvent défaut. Pendant des années, on dénombrait jusqu'à dix protocoles différents pour les téléphones à texte dans l'Union. Aujourd'hui, après maints efforts, une norme est proposée pour l'ensemble de l'Europe. La Commission est résolue à veiller à ce que les normes relatives aux produits et aux services soient adaptées aux handicapés. L'industrie européenne doit relever ce défi.
Il faut s'attacher à améliorer les possibilités d'éducation et de formation afin d'assurer la pleine participation des personnes handicapées dans la société. Les réseaux de soins devraient être conçus de manière à fournir des services en ligne multilingues pour accroître l'indépendance et la sécurité des personnes handicapées. Les technologies numériques peuvent alléger les formalités administratives nécessaires au fonctionnement des services sociaux privés et publics.
Objectifs
Pour la fin de l'an 2000:
la Commission européenne et les États membres devraient réexaminer la législation pertinente et les programmes de normalisation ayant trait à la société de l'information afin d'assurer leur conformité avec les principes d'accessibilité et d'accélérer les processus de normalisation;
la Commission européenne proposera aux États membres une recommandation visant à la prise en compte des besoins des personnes handicapées dans la fourniture de produits et de services d'information et de communication.
Pour la fin de l'année 2001:
la Commission européenne et les États membres devraient s'engager à rendre la conception et le contenu de tous les sites web publics accessibles aux personnes handicapées.
Pour la fin de l'année 2002:
la Commission européenne soutiendra la création d'un réseau de centres d'excellence, comptant au moins un centre par État membre, qui sera chargé de concevoir un module d'étude européen de conception pour tous en vue de former les concepteurs et les ingénieurs.
8 . Des soins de santé en ligne
La prestation efficace de services de santé de qualité pour tous les citoyens dans le futur est l'un des défis les plus difficiles pour tous les gouvernements européens. Les technologies de la santé et les traitements connaissent une évolution spectaculaire alors que la plupart des gouvernements sont confrontés à un vieillissement de la population qui fait pression sur les dépenses de santé futures à moyen et long terme. Le défi est donc double: améliorer la qualité et l'accessibilité des soins de santé pour tous les citoyens de l'Union tout en maîtrisant les frais généraux.
Ces défis ne pourront être relevés sans la mise en place et l'utilisation généralisée de systèmes de santé pleinement intégrés, interopérables et modernes. Les technologies numériques peuvent accroître la productivité et la portée des soins de santé. Ce potentiel n'est pas pleinement exploité, 1% seulement des dépenses de santé totales étant consacré aux technologies de l'information. En résumé, des services sûrs doivent établir un lien entre les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, les centres de soins de santé primaires et les foyers.
La segmentation des systèmes de santé au sein de l'UE freine également l'innovation et la diffusion des meilleures pratiques. La santé est un secteur primordial. En moyenne, les gouvernements de l'UE consacrent plus de 8% de leur PIB à la santé. Par conséquent, la mise en place d'un marché unique des produits et des services de santé aura une incidence considérable sur la compétitivité future de l'Europe.
Dans ce contexte, l'Union a tout intérêt à contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé publique (article 152 du traité). Cela ne signifie pas qu'il faille harmoniser les soins de santé au niveau européen, mais qu'il faut collaborer dans la recherche, l'adoption de normes et de spécifications pour les produits, et la mise en place de bibliothèques médicales paneuropéennes.
Objectifs
Pour la fin de l'année 2000:
il faudrait identifier les meilleures pratiques en termes de réseaux, de surveillance de la santé, de surveillance des maladies transmissibles et de liens entre les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, les médecins, les centres de soins de santé primaires et les maisons de retraite;
les priorités fixées pour un certain nombre de bibliothèques médicales en ligne et de centres d'expertise en matière de soins de santé à l'échelle paneuropéenne devraient être mises en oeuvre d'ici la fin de l'année 2004;
les priorités dans le domaine de la normalisation des systèmes informatiques de soins de santé devraient être appliquées d'ici la fin de l'an 2000.
Pour la fin de l'année 2003:
tout citoyen européen devrait pouvoir disposer d'une carte à puce sanitaire offrant un accès sûr et confidentiel aux informations le concernant sur le réseau.
Pour la fin de l'année 2004:
tous les professionnels et gestionnaires des soins de santé devraient être mis en liaison avec une infrastructure télématique de la santé pour la prévention, le diagnostic et le traitement.
9. Des transports intelligents
L'augmentation brutale du volume des transports en Europe s'accompagne d'une série de problèmes. Les accidents de la route ont causé 43.000 morts et 1,5 million de blessés dans l'UE au cours de l'année dernière et une série d'accidents majeurs se sont produits dans des tunnels, sur des voies ferrées et en mer. On estime que l'encombrement des routes représente une perte de 120 milliards d'euros par an et, en juin 1999, plus de 37 % des vols accusaient un retard. La consommation accrue de combustibles fossiles a un impact négatif sur l'environnement.
Grâce aux technologies numériques, il est possible de rendre les transports plus sûrs et d'accroître la qualité des transports publics, notamment dans les grandes villes. L'utilisation efficace des services de gestion du trafic et d'information a déjà permis de réduire les émissions polluantes, la consommation de carburant et les temps de trajet. L'installation de "panneaux à message variable" sur les autoroutes a réduit de 30 % les collisions par l'arrière (85% par temps de brouillard), les systèmes avancés d'aide à la conduite et les systèmes anticollision ont réduit le nombre d'accidents de quelque 50 %.
Dans le contexte actuel, les améliorations des systèmes de gestion du trafic aérien ne permettront pas de répondre à la demande sans précédent escompté par la plupart des utilisateurs de l'espace aérien. Par conséquent, outre une meilleure organisation de l'espace aérien, il sera nécessaire de chercher de nouvelles solutions numériques technologiques et opérationnelles, qui devront être validées avec soin afin d'assurer qu'elles seront acceptables pour tous les intéressés et que l'exploitation aérienne pourra être réalisée en toute sécurité durant la phase de transition.
Les États membres devraient fournir des ressources appropriées pour atteindre les objectifs ci-après. Au niveau européen, la Commission apportera son plein appui au travers des programmes communautaires concernés, y compris pour la définition et la mise en oeuvre du GNSS-2 (Galileo), la nouvelle génération de système global de navigation par satellite.
Objectifs
Pour la fin de l'année 2001:
tout citoyen voyageant où que ce soit en Europe devrait bénéficier partout d'une assistance multilingue, d'une localisation des appels et de services d'urgence pleinement opérationnels en composant le 112.
Pour la fin de l'année 2002:
toutes les nouvelles voitures vendues en Europe devraient être équipées de systèmes de sécurité actifs plus efficaces;
le développement de services personnalisés d'information à valeur ajoutée concernant la circulation et la planification des itinéraires devrait permettre de couvrir 50 % des villes européennes de moyenne et de grande taille;
tous les principaux réseaux transeuropéens devraient être couverts par des systèmes fournissant des informations et permettant de gérer les incidents/encombrements de circulation.
Pour la fin de l'année 2004:
toutes les grandes voies aériennes devraient être desservies par une infrastructure aérienne, terrestre ou spatiale capable de contribuer à réduire les encombrements à des niveaux acceptables tout en améliorant les niveaux de sécurité.
10. Des gouvernements en ligne
Il est dans l'intérêt de tout citoyen et de toute entreprise d'Europe de bénéficier d'un accès à la fois meilleur et plus aisé aux informations du secteur public. Un moyen d'y parvenir consiste à améliorer l'utilisation d'Internet. De meilleures informations publiques en ligne rendraient Internet plus utile au quotidien, ce qui décuplerait le nombre des utilisateurs d'Internet et aurait pour retombée positive une participation accrue à la société de l'information. Les possibilités qu'offre Internet pourraient être exploitées pour réaliser l'objectif du traité d'Amsterdam d'assurer, pour le citoyen, une pleine transparence des activités et des décisions des institutions européennes et de garantir que ces décisions sont prises aussi ouvertement que possible.
Les gouvernements des États membres et les institutions européennes ont déjà consacré beaucoup d'efforts à la création de sites web et à l'établissement d'un accès en ligne aux informations gouvernementales pour les citoyens. Les meilleurs sites sont ceux qui répondent aux besoins des utilisateurs qui ne sont pas dotés de connaissances techniques particulières et leur donnent accès à un large éventail d'informations juridiques et administratives. Il faut poursuivre ces efforts pour que tous les sites gouvernementaux permettent à la fois d'obtenir facilement des informations et d'interagir avec les services gouvernementaux, tout en respectant les normes communautaires relatives à la confidentialité des données.
L'absence d'un accès facile à des statistiques clés constitue un obstacle pour l'industrie et paralyse la mise en place de services à valeur ajoutée dans le secteur privé, l'un des éléments les plus positifs de l'information publique aux États-Unis.
Cette action vise à rendre les informations publiques encore plus accessibles en étendant et en simplifiant l'accès à Internet. Elle stimulera également la création de nouveaux services du secteur privé reposant sur les nouvelles sources de données rendues accessibles. Les avantages que cette action peut entraîner sont vastes:
elle rapprochera les services gouvernementaux du citoyen;
elle peut réduire les dépenses publiques en diminuant la bureaucratie et les tracasseries administratives;
elle générera des emplois pour les prestataires de services à valeur ajoutée;
elle améliorera le marché européen de l'information.
Objectifs
Pour la fin de l'an 2000:
les États membres devraient garantir un accès facile au minimum à quatre types essentiels de données publiques, à savoir: les informations juridiques et administratives, les informations culturelles, les informations sur l'environnement et les données en temps réel sur les conditions de circulation et les encombrements ;
les États membres et la Commission devraient étendre le recours à Internet pour consulter les citoyens et recueillir leurs réactions en ce qui concerne les grandes initiatives politiques. L'objectif serait d'aller au- delà de la simple publication de la législation et des livres blancs sur le web pour établir un dialogue et un forum de réaction qui sera, si possible, animé par des personnes indépendantes;
les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les citoyens disposent d'un accès électronique à double sens aux interactions de base (par exemple, pour les feuilles d'imposition, les demandes de financement, etc.), leur permettant à la fois de recevoir les informations et de communiquer leur réponse.