Luxembourg, 27/01/2000 (Agence Europe) - L'avocat général Philippe Léger s'est prononcé dans une affaire opposant une association allemande à une entreprise familiale autrichienne qui produit de la confiture à l'ancienne. L'association conteste le droit à la société Darbo de vendre ses confitures en Allemagne avec la mention "purement naturelle" alors que ces produits contiennent des traces de pesticides.
Pour l'avocat général Léger, il faut faire la différence entre un produit dit "naturel" et un produit biologique. "Pour regrettable qu'elle puisse être", la présence de plomb et de cadmium dans l'environnement constitue une réalité. Un nombre considérable d'industries les rejettent dans le milieu naturel. Dans la mesure où les fruits de jardin sont, par définition, cultivés dans un tel environnement, ils sont inévitablement exposés aux agents polluants, constate Philippe Léger.
L'association de lutte contre la concurrence déloyale de Cologne a intenté un procès en Allemagne à la société Adolf Darbo détentrice d'une recette tyrolienne transmise de génération en génération depuis 1879. Elle vend ses confitures en Allemagne sous la marque "d'arbo naturrein" "Garten Erdbeer" (fraises de jardin). L'association y avait décelé des traces de résidus de pesticides: 0,01mg/kg de plomb, 0,008 mg/kg de cadmium, et 0,016mg/kg ainsi que 0,005 mg/kg de pesticides (procymidone et vinclozoline). Pour elle, la présence de ces substances disqualifiait le produit et c'était tromper le consommateur que de garder la mention "purement naturelle" sur l'étiquetage.
Elle s'était adressée aux tribunaux allemands pour que la société autrichienne soit condamnée pour tromperie sur la marchandise. Saisi à son tour, le Tribunal régional supérieur (l'Oberlanddesgericht) de Cologne avait demandé à la Cour européenne si l'utilisation de la mention "naturrein" risquait d'induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit.
L'avocat général constate que: a) la teneur en plomb dans les confitures Darbo était 30 fois inférieure à la teneur recommandée par la commission du Codex alimentarius de la FAO et de l'Organisation mondiale de la Santé; b) sa teneur en cadmium, 25 fois inférieure à ce qu'autorise l'Allemagne; c) la teneur en pesticide de 300 à 1000 fois inférieure aux valeurs maximales communautaires (selon les produits). Dans ces conditions, la mention "purement naturelle" ne saurait être de nature à induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques de la confiture, "estime Philippe Léger. Et de préciser que la confiture Darbo n'est pas un produit biologique, soumis à des règles spéciales, et n'est pas vendu comme tel.
A l'audience des parties, la Commission européenne avait pris parti pour la société Darbo. La mention "purement naturelle" pourrait tromper le consommateur dans la seule hypothèse où les teneurs dépasseraient largement les teneurs maximales prévues par la législation communautaire, expliqua-t-elle.
En revanche, pour le gouvernement finlandais, intervenu dans cette affaire, cette mention est trompeuse parce qu'elle suggère que la confiture possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.