Le commissaire européen responsable des questions commerciales, Pascal Lamy, a défini les grandes lignes des initiatives que la Commission pourrait prendre afin de créer les conditions pour lancer le nouveau round de négociations commerciales internationales dont le projet avait échoué à Seattle (voir EUROPE du 26 janvier, p. 10). M. Lamy a précisé et développé ses idées dans un discours prononcé devant la commission compétente du Parlement européen.
Nous reproduisons l'essentiel de ce discours.
A. L'approche d'un ordre du jour large reste valable. "Sur la substance, l'approche complète reste valide. Je suis convaincu que les raisons fondamentales qui plaident en faveur d'un ordre du jour large restent valables (...) Le grand public continue d'être concerné, voire inquiet, par l'impact de la mondialisation sur l'environnement, la santé, les normes sociales et la diversité culturelle. Cela ne signifie pas que nous ne devrions pas revoir une partie de nos objectifs ou la façon dont nous les présentons. Nous ne sommes ni sourds, ni aveugles. Nous avons manifestement sous-estimé le niveau d'opposition entre les souhaits de notre société civile et les intérêts des pays en voie de développement. A titre d'exemple, il faut essayer de comprendre pourquoi nous étions isolés dans notre ambition sur le volet environnemental. Nous devons aussi réfléchir à comment répondre à la question controversée des normes sociales fondamentales, et à certains éléments au moins de notre approche concernant l'investissement et la concurrence. Mais je maintiens que ces sujets doivent rester à l'ordre du jour".
B. Ne pas attendre les élections américaines. "Nous devons continuer à promouvoir activement notre position, à savoir le lancement aussitôt que possible d'un nouveau cycle sur base d'un agenda large. Il faut cependant procéder avec une certaine prudence car nous ne pouvons pas risquer une deuxième tentative infructueuse. Mais je ne suis pas de ceux qui croient que rien ne peut se passer avant les élections américaines. Je crois que nous ne devons pas renoncer à la possibilité de lancer un nouveau round encore cette année. J'ai vérifié avant de dire cela que nous n'étions pas seuls mais que c'est un point de vue partagé.
Bien évidemment, ceci présume une volonté politique de la part de tous les membres OMC. J'en ai parlé au ministre des Affaires étrangères japonais qui soutient notre approche. D'autres partenaires avec lesquels je me suis entretenu -par exemple le ministre Erwin de l'Afrique du Sud, le ministre Lampreia du Brésil, et le ministre de la Thaïlande- sont également désireux de remettre le processus sur les rails pour lancer un Round aussi rapidement que possible. Je suis aussi en contact régulier avec l'ambassadeur Barshefsky, et j'ai l'intention de discuter avec elle des perspectives d'un rapprochement de nos positions. Bien entendu, je suis aussi en contact régulier avec le Directeur général de l'OMC Mike Moore, lequel partage également ce point de vue. Des contacts avec d'autres partenaires se poursuivront pendant les semaines prochaines."
C. La première phase. "Je pense qu'il nous faut procéder en deux phases. Il y a nombre de questions urgentes que nous devons aborder. Il s'agit là de ce que je qualifierai de mesures à court terme pour rétablir la confiance dans le système OMC - et quant je dis court terme, je parle plutôt de semaines que de mois.
Tout d'abord, il faut aborder les questions qui préoccupent les pays en voie de développement, et notamment les pays les moins avancés, qui sont les plus frustrés par l'échec de Seatlle. Ceci veut dire qu'en parallèle avec les travaux sur l'ordre du jour intégré (built-in agenda), il faut faire avancer notre initiative d'exemption de droits et de quotas pour les pays les moins avancés.
Ceci doit être accompagné par des mesures concrètes dans le domaine de "capacity-building" et de l'assistance technique, qui devrait cibler l'amélioration de la participation des PVD aux négociations OMC. On devrait aussi envisager un dialogue avec ces pays sur la problématique de la mise en oeuvre, pour laquelle nous devons continuer à être disposés à offrir des solutions raisonnables.
En outre, il reste encore un certain nombre d'autres problèmes qui auraient dû être résolus à Seattle: Je citerais la question des périodes de transition dans le domaine des accords sur les subventions, les TRIPS, la valeur en douane et les TRIMS. Et il y a également le moratoire sur le commerce électronique qui a expiré à Seattle. Toutes ces questions demandent à être traitées à très court terme.
Et enfin, sur l'amélioration du fonctionnement institutionnel de l'OMC, nous sommes en train de développer des propositions en distinguant ce que nous pouvons faire à court de ce qui pourrait être fait à plus long terme.
A court terme, il me semble possible d'envisager une série de mesures qui viseraient à améliorer l'organisation des conférences ministérielles, à faciliter la participation des pays en voie de développement, ainsi qu'à promouvoir une transparence externe accrue (…) Afin d'améliorer la transparence externe de l'organisation, on pourrait envisager de renforcer et de mieux structurer le dialogue avec la société civile (p.ex. par le biais d'un système d'accréditation formelle des ONG à Genève). On pourrait aussi prévoir une réunion annuelle publique de l'OMC pour discuter des activités de l'organisation."
D. La deuxième phase. "Des améliorations plus poussées du système de l'OMC, dans le contexte de la gouvernance internationale, devraient faire l'objet d'une réflexion à plus long terme, éventuellement dans le contexte d'un nouveau cycle de négociations, ou en parallèle. Pour faciliter un tel exercice de réflexion, la Commission pense qu'il serait utile d'envisager la constitution d'un "groupe de sages" chargés de produire des idées et recommandations.
Je voudrais aussi réitérer ma conviction que les parlementaires doivent être associés de façon plus intensive aux délibérations au sein de l'OMC, afin de renforcer le contrôle démocratique de ces travaux. Depuis le mois de décembre, j'ai avancé des idées un peu plus précises à ce propos:
Un moyen de renforcer ce contact à court terme serait la tenue d'une réunion annuelle des parlementaires des Etats membres de l'OMC;
Plus en avant, l'on pourrait envisager l'établissement d'une assemblée parlementaire consultative auprès de l'OMC, comme il a été suggéré par les parlementaires des pays membres de l'OMC présents à Seattle.
Mais ne nous y trompons pas: une telle initiative risque d'être perçue par les pays en voie de développement comme une autre tentative de la part des pays industrialisés de leur imposer des structures qu'ils ne peuvent pas alimenter, à cause de leurs ressources et capacités limitées. Pour éviter des réactions négatives, je crois qu'il serait nécessaire que vous preniez contact avec vos homologues dans les PVD, afin de définir avec eux une approche commune susceptible de répondre à nos attentes et en même temps de prendre en compte les contraintes des PVD.
Bien sûr, j'ai l'intention d'associer pleinement le PE à la réflexion sur ces propositions qui, je tiens à le souligner, n'ont pas encore été discutées en détail avec les Etats membres. Vos idées, réactions, suggestions seront les bienvenues."
Selon M. Lamy, les mesures indiquées permettraient de "relancer la machine". Il est évident qu'elles ne règlent pas les problèmes de fond liés aux divergences avec les Etats-Unis sur les Organismes génétiquement modifiés et sur le commerce électronique, avec le "groupe de Cairns" sur l'agriculture, et ainsi de suite. Ces différents thèmes formeraient l'objet des négociations.