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Bulletin Quotidien Europe N° 7633

14 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement/agriculture
Grèce en Cour de Justice, "avis motivés" à l'Autriche et au Luxembourg pour non-respect de la directive contre la pollution des eaux par les nitrates - Douze Etats membres sont poursuivis

Bruxelles, 13/01/2000 (Agence Europe) - En poursuivant son action contre les Etats membres qui ne respectent pas la directive "nitrates", la Commission a décidé de:

former un recours en Cour de Justice contre la Grèce,

envoyer des "avis motivés" complémentaires à l'Autriche et au Luxembourg.

Ces trois Etats membres n'ont pas rempli toutes les obligations fixées par la directive en ce qui concerne les "plans d'action nationaux" de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates,...

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