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Bulletin Quotidien Europe N° 7633

14 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission
Le rapport van Hulten propose une série de réformes visant à appliquer les recommandations du second rapport du Comité des experts indépendants sur la réforme administrative de la Commission européenne

Bruxelles, 13/01/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Michiel van Hulten (PSE néerl.) sur le second rapport du Comité des experts indépendants, la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement européen invite la plénière à faire pression sur la Commission européenne afin qu'elle donne suite aux recommandations des Sages ainsi qu'à celles de la Cour des Comptes. Le rapport Hulten appelle la Commission à "créer" une administration publique européenne...

Sommaire

TEXTE DE LA SEMAINE
: M. Seixas da Costa a expliqué la position de la présidence du Conseil sur la réforme institutionnelle et la prochaine CIG - Espoirs et scepticisme
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION/CIG : la Commission européenne a procédé à un débat d'orientation sur son "avis" sur la réforme institutionnelle - Plusieurs options demeurent ouvertes
(EU) PE/CIG : le groupe PPE/DE a désigné M. Brok comme observateur pour la Conférence intergouvernementale
(EU) PE/SESSION : la déclaration sur les objectifs stratégiques de la Commission est reportée à la session de février - Débats sur la marée noire et les tempêtes - Autres modifications de l'ordre du jour
(EU) UE/UKRAINE : l'Union se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la peine de mort
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : la Commission estime que le problème juridique soulevé par la réserve italienne doit recevoir une solution politique
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : à la suite de l'accord entre les Quinze, les consultations formelles avec les autorités ivoiriennes commenceront dans les prochains jours
(EU) UE/ACP : optimisme sur la possibilité de conclure au début février les négociations sur les relations futures
(EU) UE/VENEZUELA : le Parlement a décidé l'envoi d'une délégation au Vénézuela
(EU) UE/RUSSIE : la Commission mettra au point la semaine prochaine ses propositions de "sanctions" éventuelles pour l'affaire Tchetchénie
(EU) UE/TURQUIE : satisfaction pour la décision concernant M.Öcalan
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMISSION : le rapport van Hulten propose une série de réformes visant à appliquer les recommandations du second rapport du Comité des experts indépendants sur la réforme administrative de la Commission européenne
(EU) PE/TRANSPORTS : le rapport Koch recommande au PE d'adopter la directive sur le transport de marchandises dangereuses
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : M. Dupuis reproche à Mme de Palacio de ne pas tenir suffisamment compte de l'intérêt des consommateurs
(EU) PE/CIG : Mme Frassoni estime que MM. Brok et Tsatsos ne représentent pas le Parlement dans son ensemble lors de la Conférence intergouvernementale
(EU) PE/PINOCHET :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : Grèce en Cour de Justice, "avis motivés" à l'Autriche et au Luxembourg pour non-respect de la directive contre la pollution des eaux par les nitrates - Douze Etats membres sont poursuivis
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Cour de Justice jugera si la France et la Grèce ont correctement transposé en droit national la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : la Commission reproche à France, Italie et Luxembourg des discriminations dans leurs législations sur les brevets
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : nouvelle procédure à l'égard du Portugal qui ne s'est pas conformé à un arrêt de la Cour de Justice concernant l'eau potable
(EU) UE/CONCURRENCE : la commission autorise l'acquisition de INA par Generali à la suite des engagements importants pris par Generali (secteur des assurances, Italie)
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission européenne poursuit des procédures d'infraction contre Allemagne, Autriche et Italie
(EU) UE/CONCURRENCE : Gehe est autorisé à prendre le contrôle majoritaire de Herba dans la vente de produits pharmaceutiques en gros
(EU) UE/CONCURRENCE : Klöckner est autorisé à reprendre Richardsons Westgarth dans le secteur siderurgique
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie l'examen de la concentration Anglo American/Tarmac aux autorités de concurrence britanniques
(EU) PE/SANTE/CONSOMMATEURS : Mme Fontaine estime que la Commission européenne devrait anticiper la mise en place de l'Agence européenne sur la sécurité alimentaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le recours de l'Allemagne contre la Commission dans l'affaire de la banque allemande WestLB étant adressé à la Cour, qui, de la Cour ou du Tribunal, va trancher sur le fond ?
(EU) UE/TEMPETES/MAREE NOIRE : la Commission a fait le point sur les différentes possibilités d'intervention communautaire
(EU) UE/INDUSTRIE : les ventes de voitures ont progressé de 4,9% entre 1998 et 1999 dans l'Union européenne
(EU) UE/EMPLOI : le Mémorandum des syndicats européens (CES) lance un appel à la présidence portugaise du Conseil pour qu'elle assure le plein emploi et intègre les droits fondamentaux des citoyens dans le Traité - AUTRES DEMANDES
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : POUR LA RECONNAISSANCE ET La CREATION de services d'intérêt général au niveau europeen
(EU) UE/SOCIAL : séminaire du Forum permanent de la Société civile sur la Charte des droits fondamentaux
(EU) AGRICULTURE/FRANCE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Intérim :
(EU) Pharmacie :
(EU) Sidérurgie :
(EU) Chimie :
(EU) Assurances :
(EU) Télécommunications :
(EU) Informatique :
(EU) Electronique :
(EU) Technologie :
(EU) Banques :
(EU) Informatique :
(EU) Technologie :
(EU) Notation :
(EU) Satellites :
(EU) Energie :
(EU) Environnement :
(EU) Emballage :
(EU) Chimie :
(EU) Biopharmacie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Equipement :
(EU) Banques :
(EU) Négoce :
(EU) Télévision :
(EU) Télévision :
(EU) Cartes à puce :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 13/01/2000 :