La Commission européenne a rappelé aux ministres des Vingt-sept chargés des Affaires européennes, mardi 14 juillet, que la simplification législative au niveau de l'UE doit rester « ambitieuse » et produire des résultats concrets.
Lors d’un échange de vues oragnisé par la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE sur le chantier de simplification de la législation européenne, le commissaire européen compétent, Valdis Dombrovskis, a souligné l’importance de « maintenir le momentum ». Il a également promis de nouvelles propositions ambitieuses et la poursuite du ‘dépoussiérage’ de la règlementation européenne.
À l’issue des travaux, le ministre irlandais, Thomas Byrne, a réitéré l’ambition de Dublin de parvenir à faire adopter, d’ici fin 2026, tous les paquets législatifs ‘omnibus’ et de tout faire pour respecter les échéances fixées dans la 'feuille de route' interinstitutionnelle ‘Une Europe, un marché’.
Selon des sources, la discussion des ministres n’a pas apporté d’élément fondamentalement nouveau. Ceux-ci ont réitéré leur soutien à des efforts ciblés, concertés et soutenus pour que les citoyens et les entreprises bénéficient pleinement et au plus vite des avantages de la simplification.
Les États membres ont convenu de la nécessité d'une « simplification dès la conception », d'une meilleure réglementation, notamment par la réalisation d'analyses d'impact en temps opportun et ils ont souligné l’importance de ne pas remettre en cause les compromis difficiles obtenus sur des dossiers sensibles.
Un juste équilibre doit être trouvé entre la simplification et le maintien des objectifs politiques fondamentaux initiaux, selon eux. Aucun élément nouveau ne doit ainsi aller au-delà de la simple simplification, sauf nécessité absolue, comme cela a été le cas pour l’interdiction de la 'nudification' générée par l’IA dans la législation numérique de l’UE (EUROPE 13864/1).
Dans une note datée du 26 juin, la précédente Présidence - chypriote - avait rappelé que, sur les dix paquets présentés par la Commission en 2025, six ont été finalisés ou approuvés provisoirement.
Fin juin, les États membres ont arrêté un mandat de négociation sur une partie du paquet 'environnement' ('omnibus'VIII' - EUROPE 13895/9). La Commission a déposé deux autres paquets, l'un sur la fiscalité ('omnibus XI' - EUROPE 13895/17) et l'autre sur les produits énergétiques ('omnibus XII' - EUROPE 13895/4). Le programme de travail de la Commission pour 2026 prévoit également un paquet ‘citoyens’ ('omnibus XIII') au quatrième trimestre 2026. (Solenn Paulic)