Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a adopté, mercredi 24 juin, la position du Conseil sur une proposition visant à simplifier et alléger les règles et procédures dans les domaines des émissions industrielles, de l’économie circulaire et des données géospatiales.
Ce texte s’inscrit dans le paquet de simplification 'omnibus VIII' (EUROPE 13894/8).
Le paquet comprend plusieurs mesures ciblées modifiant six actes législatifs, notamment l'accélération des évaluations environnementales, la réduction des charges administratives liées aux obligations de reporting industriel, ainsi que la modernisation du cadre des données géospatiales (directive INSPIRE). Certaines dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur ont toutefois été mises en pause, en raison de fortes réserves de plusieurs États membres et d’une future révision prévue en 2026.
Parmi les principales avancées, le Conseil prévoit notamment la réduction des obligations de reporting pour certains secteurs industriels et agricoles, l’allègement de certaines exigences liées aux batteries, ainsi que la modernisation des systèmes de gestion et de partage des données environnementales.
Les discussions se poursuivront sous présidence irlandaise du Conseil, en vue d’un accord final avec le Parlement européen.
Plus de détails : https://aeur.eu/f/mjk (Lionel Changeur)