La Commission européenne a présenté, mercredi 24 juin, une proposition de règlement en vue de renforcer le mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, afin de réagir à l'évolution de la criminalité transfrontalière grave et organisée. Le texte fait partie d’un ensemble relatif à l'application de la loi, qui comprend également une révision du mandat de l’Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs, Europol, et de plusieurs instruments de coopération judiciaire.
Comme l’a avancé la Commission, la charge de travail d'Eurojust a progressé de plus de 60% depuis 2020. En cinq ans, le nombre de suspects faisant l'objet d'enquêtes a été multiplié par six et les saisies de drogues en 2025 ont été dix fois plus élevées qu'en 2020.
Aussi, plus de 14 000 enquêtes pénales ont été traitées avec le soutien de l'agence, conduisant à l'arrestation ou à la remise de 4 400 suspects et à l'accompagnement de centaines d'équipes communes d'enquête.
Le nouveau mandat d’Eurojust devrait lui permettre d'agir de sa propre initiative pour identifier plus rapidement les liens entre des procédures pénales menées dans plusieurs États membres, déterminer s'il est nécessaire de mettre en place une coordination judiciaire et contribuer au règlement des conflits de compétence.
Ainsi, selon le commissaire européen à la Démocratie, à la Justice, à l'État de droit et à la Protection des consommateurs, Michael McGrath, qui s’est exprimé en conférence de presse, il n'y aurait ici « plus simplement de réactions d'Eurojust aux enquêtes des États membres », mais « une proactivité ».
En outre, l'agence pourrait également intervenir plus tôt auprès des autorités nationales dans les affaires transfrontalières complexes.
Par ailleurs, il s’agira pour Eurojust de pouvoir agir dans un ensemble plus important de domaines, contre plusieurs formes de criminalité émergentes, notamment la cybercriminalité, les violations des mesures restrictives de l'Union européenne et les violences fondées sur le genre.
De plus, la Commission propose la mise en place d’un système d'information permettant de repérer plus facilement les affaires présentant un intérêt commun pour Eurojust et Europol et de faciliter le croisement des informations entre ces agences et d'autres partenaires européens.
Une réorganisation de l'agence. Le texte de la Commission européenne propose également la création d’un conseil d'administration pour prendre en charge les fonctions administratives et offrir la possibilité aux membres nationaux de se consacrer davantage aux enquêtes et aux poursuites. Ces membres seraient des procureurs ou des magistrats qui disposent de certaines prérogatives judiciaires.
Une meilleure coopération avec les pays tiers. Eurojust pourrait engager plus tôt ses échanges avec les autorités étrangères, accueillir des points de contact de pays partenaires et développer des formes plus souples de coopération internationale. Autant d’évolutions qui, d’après la Commission européenne, devraient permettre à l'agence de traiter plus rapidement les affaires pénales complexes de par leur caractère transfrontalier.
Le texte : https://aeur.eu/f/mj2 (Nithya Paquiry)