La Commission européenne a adopté, mardi 14 juillet, une modification des règles encadrant la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE afin de réduire les exigences administratives et financières pesant sur les bénéficiaires et les États membres (EUROPE 13908/15).
Cette simplification vise à rendre les financements européens plus accessibles aux organisations candidates.
Trois changements principaux sont introduits :
- un délai prolongé pour conclure les contrats : la période maximale passe de 90 à 180 jours, donnant davantage de temps aux États membres et aux bénéficiaires pour finaliser les procédures nécessaires ;
- un préfinancement accru : le taux maximal de préfinancement est porté à 30%, afin notamment d’apporter davantage de liquidités aux petits bénéficiaires pour démarrer leurs programmes ;
- des obligations de notification réduites : les obligations de notification à la Commission sur l’impact des programmes simples sont limitées à une seule notification finale.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’appliquera à compter de cette date, mais ne concernera pas les contrats de mise en œuvre des programmes simples conclus avant le 1er décembre 2026. (Lionel Changeur)