La Commission européenne a adopté, mardi 14 juillet, un acte délégué élargissant la liste des produits exemptés de l'obligation de permettre aux consommateurs de retirer et de remplacer eux-mêmes les batteries portables, prévue par le règlement européen sur les batteries.
En principe, les batteries portables intégrées aux produits commercialisés dans l'UE doivent être facilement amovibles et remplaçables afin de prolonger la durée de vie des appareils et de faciliter la collecte et le recyclage des batteries usagées.
Certaines catégories de produits, notamment les dispositifs médicaux et les appareils fonctionnant en milieu humide (brosses à dents électriques, hydropulseurs), bénéficient déjà d'une dérogation pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, les batteries doivent uniquement pouvoir être remplacées par des réparateurs indépendants qualifiés.
Le nouvel acte délégué ajoute six catégories de produits à cette liste d'exemptions. Sont notamment concernés les objets connectés portables, tels que les montres intelligentes et les bracelets d'activité, les jouets électriques, ainsi que les équipements relevant de la directive ATEX (ATmosphères EXplosibles), destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (par exemple des moteurs, capteurs, pompes ou chariots élévateurs antidéflagrants).
Parallèlement, la Commission a mis à jour ses lignes directrices afin d'aider les fabricants à appliquer ces nouvelles dérogations de manière harmonisée.
Le texte sera désormais transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen. Il entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, sauf objection de l'une des deux institutions.
L'acte délégué : https://aeur.eu/f/mvp (Lionel Changeur)