Les ministres des Affaires étrangères européens se sont mis d’accord, lundi 13 juillet, pour sanctionner une trentaine de personnes et entités en lien avec des violations des droits de l’homme et des activités malveillantes, mais le 21e paquet à l'encontre de la Russie est toujours en négociations.
Ainsi, ils ont adopté des sanctions à l’encontre de 11 personnes et 5 entités en lien avec la situation en Russie, notamment en raison du recours aux nouvelles technologies pour restreindre la liberté d'expression, l'accès à l'information et la liberté d'association. Il s’agit, entre autres, de la société VKontakte et de sa filiale Communication Platform, chargée du développement et de la gestion de l'application mobile Max App. L'UE impose aussi des mesures aux entreprises Citadel, VAS Experts et Norsi-Trans, qui commercialisent du matériel et des logiciels liés à un système de surveillance utilisé pour contrôler les communications Internet et mobiles en Russie. Les personnes sanctionnées occupent des postes de direction au sein de ces entreprises ou travaillent dans la colonie pénitentiaire n10, où des traitements inhumains et dégradants et des tortures seraient pratiqués.
Les ministres ont en outre pris des mesures à l’encontre de huit personnes et du SIZO-2, un des centres de détention russe utilisé pour détenir des prisonniers de guerre et des civils ukrainiens. Les personnes sanctionnées sont aussi liées à ces détentions (EUROPE 13908/2).
Enfin, l’UE a imposé des mesures contre neuf personnes - « agents du renseignement du GRU, cybercriminels, 'hacktivistes' autoproclamés » et quatre entreprises, dont une enregistrée en Lettonie, « qui contribuent aux efforts de la Russie pour déstabiliser l'UE, ses États membres et ses partenaires internationaux », selon la Haute Représentante de l'UE, Kaja Kallas. Elle a ajouté que l’UE convoquerait le représentant russe auprès de l'Union européenne au sujet de la campagne de cyberdéfense menée par Moscou.
Dans une déclaration au nom de l’UE, elle a dénoncé « l'écosystème cybernétique malveillant de la Russie qui cible l'UE, ses États membres et ses partenaires internationaux », notamment à travers le 16e Centre du Service fédéral de sécurité (FSB). « Nous condamnons fermement le comportement de la Russie et son utilisation abusive de ce cyberespace, ciblant les services publics et les infrastructures critiques, et provoquant des perturbations et des pertes financières ».
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/mv0
Voir les actes juridiques liées aux mesures adoptées : https://aeur.eu/f/mvb
Le 21e paquet de sanctions toujours en débat. À l’inverse, aucun accord n’a été trouvé concernant le 21e paquet de sanctions, la question du transport de LNG poserait toujours problème.
Si elle a regretté l'absence d’accord, Mme Kallas a précisé que les États membres sont « très proches du but ».
Interrogée sur le retrait du paquet de la question de la pêche et l’affaiblissement de la mesure sur les combattants russes, elle a estimé qu’il était « toujours préférable de présenter des propositions aussi solides que possible ». « Nous savons donc que certaines choses sont forcément retirées. En fin de compte, nous avons tout de même un projet solide », a-t-elle ajouté.
Et le temps presse. Le plafonnement actuel des prix du pétrole russe par l'UE à 44,10 dollars le baril expire le 15 juillet, si aucune mesure n’est prise d’ici là. « Si (…) aucun accord n'est trouvé d'ici le 15, cela entraînerait une hausse des prix, ce qui est totalement contraire au processus que nous essayons d'instaurer avec les sanctions et les pressions économiques que nous exerçons sur la Russie. Cela lui permettrait, au contraire, de disposer de ressources supplémentaires », a prévenu la ministre bulgare, Velislava Petrova-Chamova.
« Il est vrai que chaque nouveau train de sanctions est un peu plus difficile à mettre en place », a reconnu le ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, qui a estimé qu’il y aurait un accord « très probablement dans les prochains jours ».
Ne pas normaliser l’agression russe. Les ministres ont en outre dénoncé la décision du Comité international olympique d'inviter à nouveau les athlètes russes aux compétitions internationales. Mme Kallas a qualifié cette décision de « déconnectée de la réalité ». « Les agresseurs n'ont pas leur place parmi nous lors d'événements internationaux, qu'ils soient culturels ou sportifs. La Lituanie appelle l'UE à (…) convenir que la Russie et la Biélorussie n'ont pas leur place dans les compétitions sportives européennes et à ce que les États membres n’organisent pas de compétitions où la présence de ces deux pays serait un facteur déterminant », a plaidé le ministre lituanien, Kęstutis Budrys, à son arrivée au Conseil.
Enfin, la Commission européenne a recommandé à l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA), qui gère les financements dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’audiovisuel, du sport, de la citoyenneté et du volontariat, de « mettre fin à la subvention de 2 millions d’euros accordée à la Biennale de Venise ». « Cette décision fait suite à une évaluation approfondie des réponses fournies par la Biennale pour justifier la réouverture du pavillon de la Russie. La culture en Europe – financée par l’argent des contribuables – doit promouvoir et préserver les valeurs démocratiques. Ces valeurs ne sont pas respectées dans la Russie d’aujourd’hui », a déclaré, le 12 juillet, la vice-présidente exécutive de la Commission, Henna Virkkunen, sur les réseaux sociaux. (Camille-Cerise Gessant avec Ana Pisonero Hernandez)