Les ministres européens des Finances ont affiché, vendredi 10 juillet, un large consensus pour adopter une approche générale sur le paquet 'MISP' en octobre prochain. Aucun État membre de l'UE ne s'est opposé au calendrier proposé par la Présidence irlandaise du Conseil dans sa 'feuille de route' (EUROPE 13905/26). « Cet objectif ne sera réalisable que sur la base d'un compromis équitable, équilibré et proportionné », a toutefois tempéré le ministre irlandais, Simon Harris, à l'issue du Conseil 'Affaires économiques et financières'.
« Une consigne très claire a été donnée aux équipes techniques de chaque État membre afin qu'elles s'attellent désormais à la recherche de zones d'atterrissage et de compromis », a assuré le Tánaiste devant la presse, rappelant l'engagement des pays de l'UE sur la 'feuille de route' 'One Europe One Market', qui prévoit une finalisation des travaux législatifs sur ce dossier entre colégislateurs de l'UE avant la fin 2026. Dublin souhaitait se concentrer sur un engagement tacite des ministres sans s'éparpiller dans les pierres d'achoppement du dossier qui avaient davantage caractérisé les échanges sous présidence semestrielle chypriote.
Plusieurs ministres ont néanmoins rappelé leurs lignes rouges, notamment sur la supervision. Le Néerlandais Eelco Heinen a défendu une supervision directe d'ESMA sur « un nombre significatif de grandes entités paneuropéennes » et appelé à « une ESMA forte », dotée d'un conseil d'administration « décisif et indépendant ». Même tonalité du côté français. Le ministre Roland Lescure a souligné que l'intégration ne pouvait aller sans supervision et plaidé pour que le champ de la supervision directe couvre « l'ensemble des segments de marché ».
D'autres ministres ont insisté davantage sur les garde-fous nécessaires à la réforme de l'Autorité européenne des marchés financiers ('ESMA'). Le Belge Jan Jambon a défendu une supervision fondée sur des critères « objectifs, cohérents et sans exception », avertissant que « là où la supervision centralisée n'apporte pas de valeur ajoutée », il fallait privilégier des solutions alternatives et préserver « une implication forte et significative des autorités nationales ».
Le Portugais Joaquim Miranda Sarmento, le Danois Jakob Engel-Schmidt, ainsi que leurs homologues maltais, chypriote ou slovène ont également défendu une supervision de l'UE limitée aux seules entités véritablement 'transfrontières' et que les compétences quotidiennes continuent de s'appuyer sur l'expertise des superviseurs nationaux.
La Commission refuse un compromis au rabais, la BCE insiste sur sa robustesse. « Si cela ne permet pas d'atteindre l'objectif, alors ce ne peut pas être un bon compromis », a souligné vendredi la commissaire européenne à l'Union de l'épargne et de l'investissement, Maria Albuquerque, auprès des Vingt-sept, les exhortant à ne pas dépouiller le paquet législatif de son ambition. Ce dernier « changera sans doute la donne quant à la façon dont les marchés nous perçoivent », a-elle déclaré.
Et d'ajouter : « C'est ce qui déterminera si les marchés croiront que nous sommes réellement déterminés à mettre en commun nos ressources et à travailler ensemble dans l'intérêt de l'ensemble de l'économie de l'UE ».
La présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a soutenu le renforcement du rôle de l'ESMA, estimant qu'un conseil d'administration exécutif « indépendant » était indispensable à l'efficacité de la supervision. Mme Lagarde a toutefois insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'opposer les autorités nationales à l'ESMA, mais de les faire travailler « dans une coopération intelligente ».
La présidente de la BCE a également mis en garde contre le risque que la tokenisation des instruments financiers, autre volet clé du paquet, crée « une nouvelle couche de fragmentation », appelant les ministres à garantir dès le départ l'interopérabilité et la standardisation des infrastructures post-marché. (Bernard Denuit)