Dans un document de travail analysé mercredi 8 juillet par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE invite les ministres européens des Finances à prendre position de façon plus concrète sur les désaccords en suspens concernant le paquet 'MISP', proposé pour réformer l'architecture des marchés financiers et leur supervision. « Vous engagez-vous à obtenir un mandat du Conseil [de l'UE] en octobre ? », demande simplement Dublin aux Vingt-sept, alors que le Conseil européen attend des avancées sur ces travaux législatifs avant la fin de l'année.
« Vous engagez-vous (...) à charger vos services de faire progresser les solutions techniques et stratégiques nécessaires ? » demande la Présidence en amont du Conseil 'Affaires économiques et financières', qui se tiendra vendredi 10 juillet pour une dernière réunion avant l'automne. Évoquant des progrès « substantiels » accomplis sous la Présidence chypriote « sur l'ensemble des volets du paquet », Dublin expose les points sur lesquels une « action décisive » est encore nécessaire.
Négociation. La Présidence irlandaise demande aux ministres de trancher le statut du futur opérateur de marché paneuropéen ('PEMO', pour 'Pan-European Market Operator'), qui pourrait bénéficier d'un agrément unique dans l'UE, ainsi que le niveau d'ambition du futur système européen centralisant les données de marché ('Consolidated Tape').
Post-marché. Dublin souhaite obtenir des décisions sur une meilleure interconnexion des infrastructures chargées du règlement des transactions sur titres et ouvre le débat sur la création d'un cadre européen de gestion de crise pour ces acteurs.
Gestion d'actifs. Les ministres sont invités à se prononcer sur la possibilité pour les fonds d'investissement de choisir plus librement leur dépositaire dans l'UE, sur un assouplissement des règles applicables aux groupes de gestion d'actifs et sur un rôle accru de l'ESMA dans leur supervision.
Régime pilote DLT. La Présidence demande si le régime d'expérimentation pour les infrastructures utilisant la technologie des registres distribués ('DLT' ou blockchain) doit devenir permanent et être ouvert à un volume d'activités beaucoup plus important.
ESMA. Enfin, Dublin demande des arbitrages concrets sur les futures missions de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), dans la lignée des discussions menées jusqu'à présent (EUROPE 13901/15).
Voir le document de travail : https://aeur.eu/f/mrs (Bernard Denuit)