La Commission européenne a conclu, dans un avis préliminaire rendu public vendredi 10 juillet, que Meta enfreint le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) en raison de la conception addictive de ses plateformes Instagram et Facebook. La Commission demande à Meta de modifier plusieurs fonctionnalités d'Instagram et de Facebook, notamment en désactivant par défaut certaines fonctions jugées particulièrement addictives, telles que la lecture automatique et le défilement infini, en mettant en place des interruptions efficaces du temps d'écran et en adaptant son système de recommandation afin qu'il soit moins orienté vers la maximisation de l'engagement des utilisateurs.
Dans ses conclusions préliminaires, la Commission estime que Meta n'a pas correctement évalué les risques que la conception addictive de ses plateformes fait peser sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, en particulier des mineurs et des adultes vulnérables. Elle met en cause les recommandations hautement personnalisées, la lecture automatique et le défilement infini et considèrent que Meta n'a pas non plus suffisamment tenu compte des données disponibles concernant le temps passé la nuit par les mineurs sur Instagram et Facebook ni du fait que l'optimisation de certains formats, tels que les Reels et les Stories, peut favoriser une utilisation excessive ou compulsive des plateformes.
Les mesures d'atténuation de Meta jugées insuffisantes. Les mesures de réduction des risques mises en place par Meta, telles que les outils de gestion du temps d'écran proposés sur Instagram et Facebook, y compris ceux activés par défaut pour les comptes adolescents (Teen Accounts), « peuvent être facilement contournées et ne permettent ni une réduction ni un contrôle significatifs du temps passé sur les services ». Les outils de contrôle parental ne seraient en outre « réellement efficaces que si les parents ou les tuteurs disposent des compétences techniques nécessaires ». Et les mesures de sensibilisation de Meta « ne semblent pas atténuer de manière suffisante les risques liés à la conception addictive de Facebook et d'Instagram ».
Lors d'une conférence de presse, le porte-parole de la Commission Thomas Regnier a rappelé que Meta compte 270 millions d'utilisateurs dans l'Union européenne et que la moitié des enfants possèdent un compte Instagram à l'âge de 12 ans, « soit même en dessous de l'âge minimum fixé par les propres conditions d'utilisation de Meta ». « Les enfants souffrent d'anxiété, de dépression et de manque de sommeil », a-t-il averti.
Meta dispose désormais de la possibilité de répondre aux conclusions préliminaires de la Commission et de proposer des engagements destinés à remédier aux manquements constatés. À défaut de solution jugée satisfaisante, la Commission pourrait adopter une décision constatant le non-respect du DSA et infliger une amende pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise. Cette procédure pourrait « potentiellement conduire à deux amendes », a précisé un responsable européen.
La Commission a déjà adopté un avis préliminaire concernant le défaut d'évaluation par Meta des risques liés à l'accès de sa plateforme par les enfants de moins de 13 ans et poursuit également son examen du phénomène dit du 'rabbit hole' ('effet tunnel') (EUROPE 13859/5, 13895/10). (Ana Pisonero Hernández)