À la demande des groupes de droite radicale CRE, PfE et ESN, le Parlement européen se prononcera, jeudi 9 juillet à Strasbourg, sur le mandat de négociation relatif au règlement établissant l'euro numérique. Les eurodéputés devront également confirmer le mandat de négociation du règlement encadrant la prestation de services en euro numérique par des prestataires de paiement ('PSP') établis hors zone euro, à la demande du seul groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE).
En amont des votes, les chrétiens-démocrates du groupe PPE, dont est issu le rapporteur sur le paquet 'monnaie unique', Fernando Navarrete Rojas (espagnol), ont défendu mercredi les textes votés en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) fin juin (EUROPE 13894/20).
« Le groupe PPE déplore la tentative de députés européens d'extrême droite de bloquer les négociations entre le Parlement européen et les États membres de l'UE sur la liberté des citoyens de choisir leur moyen de paiement », a affirmé le plus grand groupe de l'hémicycle européen.
« L'euro numérique viendra compléter les espèces, et non les remplacer. Nous renforçons l'accès aux espèces et leur acceptation, tout en rendant la monnaie de banque centrale disponible sous forme numérique », a souligné M. Navarette. « Un discours circule selon lequel l'avenir verrait les paiements numériques des citoyens surveillés et contrôlés. L'euro numérique élargit, au contraire, la liberté, le choix, la résilience et la protection de la vie privée », a-t-il poursuivi.
Interface d'accès. Mercredi, une source au cœur des négociations a apporté une série de clarifications techniques devant un groupe de journalistes, dont Agence Europe, notamment en ce qui concerne l'accès à cette version numérique du 'cash'. Si cet accès passait uniquement par les banques, l'expérience quotidienne des utilisateurs l'assimilerait largement à un simple produit bancaire. Or, la Banque centrale européenne (BCE) sera tenue de développer une interface utilisateur publique de référence ('default application'), a rappelé cette source parlementaire.
« L'apparence et le fonctionnement pourront varier d'un prestataire de paiements à l'autre, mais la BCE mettra à disposition une méthode d'accès par défaut. La BCE s'y est engagée, et cela est inscrit dans la loi », a-t-elle souligné.
Les banques commerciales et les autres prestataires de services de paiement - dont au moins une institution publique par État membre de l'UE (EUROPE 13894/20) - resteraient les intermédiaires légaux chargés de permettre un approvisionnement vers le portefeuille d'euros numériques depuis un compte de dépôt.
Confidentialité. Cette source a également apporté une clarification importante sur la confidentialité des transactions 'en ligne' en euros numériques. Réfutant l'idée que la BCE pourrait 'surveiller', en tant qu'autorité publique, les paiements des citoyens, elle a expliqué que l'architecture envisagée vise précisément à empêcher qu'un acteur central dispose d'une vision complète des transactions, contrairement aux grands schémas de paiement actuels, où une partie des données transite par des opérateurs tels que Visa ou Mastercard.
La BCE n'aurait accès qu'à une infrastructure de règlement faite de codes alphanumériques. Les prestataires de services de paiement, eux, conserveraient séparément, chacun pour leurs propres clients, la correspondance entre ces codes et leur identité.
« Si, pour des motifs légitimes prévus par la loi - par exemple dans le cadre d'une enquête judiciaire ou d'une procédure menée par les autorités compétentes - ,il devient nécessaire de reconstituer une transaction, il est possible de lever l'anonymisation. Mais pour cela, il faut combiner les informations détenues par la banque centrale avec celles conservées par les prestataires de services de paiement », a expliqué cette source.
Et d'ajouter : « Aucune de ces deux entités ne dispose, à elle seule, d'une vision complète de la transaction ». (Bernard Denuit)