Dans le cadre de sa stratégie de simplification, le Conseil de résolution (SRB en anglais) appliquera, à partir de mercredi 1er juillet, une procédure visant à autoriser, dans un délai maximal d’un mois, les remboursements anticipés ('early redemptions') des instruments de passif éligibles.
En 2025, l'autorité européenne chargée de résoudre des grandes banques européennes a reçu environ 150 demandes d’autorisation préalable, dont aucune n’a soulevé de préoccupation majeure sur le plan de résolution bancaire.
Dans le cadre de la réflexion en cours sur la compétitivité du secteur bancaire européen (EUROPE 13894/18), elle recommande des règles plus axées sur les risques et plus ciblées, à travers lesquelles les autorisations ex ante seraient requises uniquement lorsque la banque présente un déficit par rapport aux exigences relatives aux actifs 'MREL' mobilisables en cas de résolution bancaire, ou lorsque la banque ne respecte pas une exigence en matière de fonds propres.
Rapport 2025. Dans son rapport annuel, publié mardi 30 juin, le Conseil SRB indique avoir mis en place en 2025 un cadre exhaustif pour tester les plans de résolution des banques sous sa responsabilité. En septembre dernier, il avait publié des lignes directrices qui aident les banques concernées à mener des tests internes afin d'évaluer leur propre capacité à entrer, si nécessaire, dans un processus de résolution (EUROPE 13718/22).
Le cycle de planification d'une résolution a été simplifié. Et l'accent a été mis sur des stratégies alternatives de résolution, particulièrement celles impliquant des transferts d'actifs. En outre, pour la première fois, des inspections in situ ont également été réalisées dans quatre groupes bancaires.
Voir le rapport annuel : https://aeur.eu/f/mng (Mathieu Bion)