La Commission européenne est en train d'élaborer une nouvelle 'vision' sur la façon d'améliorer la compétitivité du secteur bancaire de l'Union européenne.
Selon une version provisoire de la communication attendue pour mercredi 15 juillet, l'institution de l'UE proposera des mesures qui viseront : - à stimuler l'intégration d'un marché bancaire qui demeure fragmenté ; - à simplifier le cadre réglementaire en l'adaptant davantage aux risques financiers ; - à créer des règles du jeu équitables au niveau international.
Bien que soient mis en avant les avantages liés à la création de l'union bancaire, avec des mécanismes de supervision et de résolution uniques nés de la crise bancaire de 2008, la Commission ne semble pas, à ce stade de sa réflexion, préconiser une relance du chantier législatif censé mener à la mise sur pied du mécanisme européen 'EDIS' de garantie des dépôts bancaires.
Afin de faciliter la vie des groupes bancaires actifs dans plusieurs États membres, la Commission souhaite proposer d'améliorer l'allocation des fonds propres et de la liquidité au sein du marché intérieur, en écho à des demandes récemment formulées par Madrid, Paris et Rome (EUROPE 13882/23).
« Les autorités de surveillance au niveau du groupe devraient disposer des pouvoirs nécessaires pour garantir le respect des exigences en matière de fonds propres et de liquidité au niveau de l'entité mère dans les groupes exerçant des activités transfrontalières. Ces pouvoirs devraient également entraîner l'obligation légale pour l'entité mère de transférer des ressources à ses filiales », précise le projet de communication.
Faciliter une telle allocation du capital et de la liquidité suppose l'instauration de garanties permettant de s'assurer que les filiales d'un groupe situées dans un autre pays de l'UE demeurent robustes en cas de crise bancaire.
Prônant « une approche paneuropéenne en matière de gestion de crise », la Commission envisage de « réviser » la structure du cadre régissant la garantie des dépôts bancaires afin de mieux aligner les responsabilités et le financement aux niveaux européen et national. Il s'agira également d'améliorer la prévisibilité des stratégies de résolution au niveau d'un groupe bancaire.
Pour stimuler l'intégration du marché bancaire, l'institution européenne devrait aussi s'engager dans une évaluation des règles de protection des consommateurs qui obéissent encore souvent à des logiques purement nationales.
'Level playing field'. La compétitivité du secteur bancaire européen passe aussi par la mise en place de règles qui permettent aux grandes banques européennes de rivaliser avec leurs concurrentes américaines ou britanniques.
Après avoir retardé, puis aménagé les dispositions relatives aux risques de marché auxquels sont exposées les banques d'investissement (FRTB - EUROPE 13881/25), la Commission constate que le traitement prudentiel des entreprises non cotées constitue « un défi structurel » qui désavantage les banques européennes. Elle proposera surtout de réviser les règles encadrant les investissements dans les logiciels informatiques et elle évaluera la façon de traiter les expositions à l'immobilier résidentiel, qui devront rester « sensibles » à ce risque.
Proportionnalité et simplification. Une autre façon d'accroître la compétitivité du secteur bancaire de l'UE consiste, selon la Commission, à introduire un cadre prudentiel établissant une distinction accrue entre les groupes bancaires systémiques et les établissements de crédit de petite taille et/ou moins complexes.
Il s'agira également, estime l'institution de l'UE, de simplifier les règles européennes afin de supprimer les chevauchements et les incohérences, sans toutefois conduire à une dérégulation.
Au niveau macroprudentiel, la Commission envisage de réduire le nombre de réserves ('buffers') utilisées en cas de retournement de la conjoncture pour éviter le désendettement massif, afin de mettre sur pied une seule réserve mobilisable en fonction du cycle économique. Au niveau microprudentiel, des mesures seront également mises en avant pour accroître la transparence et la prévisibilité des exigences prudentielles adressées individuellement aux banques.
Enfin, dans le domaine de la résolution, une révision des exigences liées aux actifs 'MREL' mobilisables en cas de résolution bancaire devra permettre de rapprocher ces exigences avec la norme internationale 'TLAC' applicable aux grands groupes bancaires.
Voir le projet de communication : https://aeur.eu/f/mi8 (Mathieu Bion)