L'ONG Finance Watch et plusieurs banques éthiques, telles que la NEF et Triodos, pressent la Commission européenne de ne pas affaiblir le cadre réglementaire lorsque celle-ci dévoilera, à la mi-juillet, ses projets visant à rendre le secteur bancaire européen plus compétitif (EUROPE 13894/18).
« Nous partageons tous l’avis selon lequel la simplification devrait contribuer à rendre le cadre plus efficace, en mettant l’accent sur l’élimination des doublons et des chevauchements et en réduisant au minimum les divergences nationales. Toutefois, [cette simplification] ne doit en aucun cas aboutir à affaiblir les exigences minimales en fonds propres, à réduire les réserves de sécurité, à perpétuer les dispositions transitoires de l’UE ou à remettre en cause (...) les mécanismes de résilience essentiels », écrivent ces parties prenantes dans une lettre adressée jeudi 18 juin à l'institution de l'UE.
D'après elles, « la complexité de l’environnement opérationnel des banques dans l’UE découle en grande partie de la fragmentation des marchés et de l’absence d’application harmonisée du 'single rulebook' ».
Les organisations exhortent également la Commission à « parachever l’union bancaire » à travers la mise en place du système 'EDIS' de garantie des dépôts bancaires et une harmonisation des règles nationales (fiscalité, droit des sociétés, droit des faillites, valeurs mobilières, financement par capitaux propres).
Afin d'alléger la charge administrative des banques et d'éviter les doublons réglementaires, Finance Watch et les banques éthiques préconisent un système où les banques ne devraient communiquer qu'une seule fois ('report-once') certaines données prudentielles. Elles soutiennent aussi un régime plus proportionné pour les institutions financières moins complexes.
Voir la lettre des organisations : https://aeur.eu/f/mic (Mathieu Bion)