Lors d'un déjeuner de travail au Parlement européen à Bruxelles, mardi 30 juin, Peter Liese (PPE, allemand) a présenté les priorités de son groupe parlementaire dans le cadre de la prochaine révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE ou 'ETS'), prévue par la Commission européenne pour le 15 juillet.
D'après Peter Liese, l'essentiel est de récompenser les pionniers de la décarbonation, ce qui est impossible si le prix du CO2 n'augmente pas. « J'avais proposé un système de bonus lorsque j'étais rapporteur en 2021, afin que ceux qui dépassent les objectifs de référence reçoivent des quotas gratuits supplémentaires, voire plus importants que les autres », décrit-il. « Il nous faut donc examiner ces éléments ».
La délégation allemande du groupe PPE a proposé de réduire le facteur de réduction linéaire, a déclaré Pieter Liese. Cela signifie que le plafond de quotas carbone pourrait être réduit de manière plus graduelle chaque année.
Le groupe a également réclamé une mise en œuvre plus lente du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou 'CBAM').
Le PPE est également en faveur de l'introduction de crédits carbone internationaux (permis par l'article 6 de l'accord de Paris), mais propose qu'ils soient uniquement achetés par la Commission ou une personne habilitée par elle.
Enfin, ils ne souhaitent pas que les quotas gratuits puissent complètement disparaître en 2039, puisque « même les émissions négatives ne pourraient pas être prises en compte », d'après l'eurodéputé.
Toutes ces priorités sont listées dans un document de travail de la délégation allemande du PPE et sur le site de l'eurodéputé.
Les acteurs de l'industrie de l'acier en faveur de l'ETS. Le déjeuner réunissait également les acteurs de l'industrie européenne de l'acier (SHS, Dillinger, Saarstahl, SSAB, Outokumpu, GravitHy et Salzgitter AG), qui ont publié, à cette occasion, une déclaration commune sur l'ETS et le CBAM, arguant qu'il s'agit d'instruments essentiels pour les investissements.
Ils réclament une conservation du signal que constitue l'ETS, s'opposent à un changement de règles qui pénaliseraient les pionniers (notamment en revenant sur l'abandon progressif des quotas gratuits) et demandent une extension du champ d'application du CBAM (EUROPE 13887/2).
Ces sociétés se sont également engagées à effectuer « plus de 10 milliards d'euros d'investissements CAPEX dans la production à faibles émissions et la modernisation des actifs afin de garantir un avenir industriel propre à l'Europe ».
Lire la déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/mnp (Nadège Delépine)