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Bulletin Quotidien Europe N° 13898
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un régime espagnol d'aide directe aux transporteurs routiers

29/06/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 29 juin, un régime espagnol doté de 402 millions d'euros destiné à soutenir les transporteurs routiers confrontés à une flambée des prix des carburants, conformément à l'encadrement 'METSAF', qui permet aux États membres d'aider certains secteurs d'activités affectés par la guerre au Moyen-Orient (EUROPE 13859/1). Pour les bénéficiaires éligibles à un dispositif espagnol existant de remboursement de la taxe sur le gazole destiné aux professionnels, l'aide, qui prendra la forme de subventions directes, pourra couvrir jusqu'à 70% des surcoûts de carburant sur la période mars-juin 2026. Pour les entreprises qui ne sont pas éligibles à ce dispositif fiscal, elle sera soit plafonnée à 50 000 euros par entreprise, soit couvrira jusqu’à 70% des coûts supplémentaires de carburant engagés sur la période considérée. D'après la Commission, le régime espagnol est nécessaire, approprié et proportionné. (MB)

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