Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales ont tenu, lundi 29 juin à Luxembourg, un échange de vues sur la proposition de directive dite 'anti-discrimination', sans parvenir à débloquer un texte en négociation depuis 2008 (EUROPE 13763/7). Si les délégations ont réaffirmé leur attachement au principe d’égalité de traitement, la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a dû constater qu’aucun consensus à l’unanimité n’avait encore pu être trouvé.
La proposition, présentée sur la base de l’article 19 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a pour visée d’étendre la protection contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle au-delà du seul domaine de l’emploi. Elle couvrirait notamment la protection sociale, l’éducation ainsi que l’accès aux biens et aux services, y compris le logement.
En ouvrant les débats, la Présidence chypriote, qui a rappelé que l’égalité de traitement constituait « une valeur fondamentale de l’Union européenne » et une condition indispensable à la construction de sociétés inclusives, a reconnu les difficultés, toujours présentes, à parvenir à un accord. Toutefois, elle a rappelé que des efforts ont été entrepris au cours de son semestre pour faire avancer le dossier.
Les États membres ont été informés des conclusions d'une analyse d'impact complémentaire réalisée à la demande du Parlement européen.
Celle-ci a fait part, notamment, des coûts et des bénéfices de la proposition dans le domaine de l’éducation. Elle soutient également des aménagements raisonnables à destination des personnes handicapées. Selon la Présidence chypriote du Conseil de l’UE, ces mesures contribueraient à renforcer la cohésion sociale, à prévenir les discriminations et à permettre à chacun de développer pleinement ses talents.
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée des Droits sociaux et des Compétences, Roxana Mînzatu, s’est félicitée tant des travaux menés par la Présidence chypriote que de l'engagement de la future Présidence irlandaise du Conseil de l’UE à poursuivre les négociations. Et de rappeler que l’égalité constitue l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Aussi, a-t-elle considéré qu’un accord politique sur ce « dossier attendu depuis longtemps » demeurait une priorité. Les discriminations entraînent, selon elle, « des coûts insupportables » pour les personnes concernées, mais aussi pour la société et l’économie.
L’Irlande, qui prendra la présidence tournante du Conseil le 1er juillet, a regretté l’absence de consensus malgré « un large soutien » au texte et s’est engagée à examiner « toutes les modifications raisonnables » susceptibles de rapprocher les positions des États membres, sans remettre en cause les objectifs essentiels de la proposition.
Selon l'Irlande, les insuffisances du cadre européen actuel empêchent encore d’assurer un niveau minimal de protection contre les discriminations dans l’ensemble de l’UE.
Les discussions se poursuivront donc sous la Présidence irlandaise. En décembre dernier, la Présidence danoise avait identifié l’Allemagne, l’Italie et la République tchèque comme les principaux États membres continuant à bloquer l’adoption du texte, en raison de préoccupations liées notamment à la protection sociale, à l’éducation, au logement et au respect des compétences nationales. (Nithya Paquiry)