Le Conseil de l’UE a arrêté, le 24 juin, sa position de négociation sur un paquet de mesures visant à simplifier les règles environnementales (EUROPE 13895/9).
Il introduit des modifications ciblées pour le secteur de l’élevage. Les élevages biologiques sont explicitement exclus du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles (IED). Cette exclusion concerne tant les élevages de volailles biologiques que ceux de porcs biologiques afin d’assurer une cohérence avec la législation spécifique applicable à la production biologique.
Les règles de calcul des unités de bétail (LSU) sont également ajustées. Les porcelets non sevrés ne sont plus pris en compte dans le calcul de la capacité des installations, en raison de leurs faibles émissions. Pour les porcelets sevrés, une distinction est opérée selon le poids : ceux dont le poids est inférieur ou égal à 20 kg se voient appliquer un taux de conversion réduit tandis que les animaux plus lourds sont comptabilisés comme autres porcs, avec un taux plus élevé reflétant l’augmentation des émissions. Les poulettes destinées à devenir pondeuses sont désormais incluses dans le calcul, avec un taux de conversion spécifique, afin de corriger une exclusion involontaire introduite par une législation antérieure.
Les seuils d’application pour les installations d’élevage de porcs ou de volailles sont globalement maintenus à 380 LSU ou plus. Des exceptions sont toutefois prévues pour les exploitations biologiques ainsi que pour celles dont la densité de cheptel est inférieure à deux unités de bétail par hectare et où les animaux sont élevés en extérieur de manière significative ou saisonnière.
Voir le texte : https://aeur.eu/f/mm6 (Lionel Changeur)