Le Conseil de l'UE a adopté formellement, lundi 29 juin, le règlement relatif aux exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d’usage (EUROPE 13891/17). Lors du vote, la Hongrie et l'Autriche ont voté contre le texte.
Le règlement (https://aeur.eu/f/mm9 ) introduit des exigences de circularité tout au long de l’ensemble du cycle de vie des véhicules (conception, production, traitement en fin de vie). Six ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, au moins 15% du plastique utilisé pour fabriquer les véhicules neufs devra provenir du recyclage, avec un objectif final de 25% de plastique recyclé dans un délai de dix ans. En outre, au minimum 20% de ce plastique recyclé devra être issu de véhicules hors d’usage.
La responsabilité élargie des producteurs couvre la promotion d’une conception favorisant la circularité ainsi que la reprise gratuite et le traitement approprié de tous les véhicules hors d’usage. Le règlement commencera à s’appliquer deux ans après son entrée en vigueur. La Commission devra proposer de futurs objectifs pour d’autres matériaux, tels que l’acier recyclé, l’aluminium, le magnésium et les matières premières critiques. (Lionel Changeur)