Dans un avis publié vendredi 10 avril, la Banque centrale européenne (BCE) soutient pleinement les propositions de la Commission européenne visant à approfondir l’intégration des marchés de capitaux et à renforcer la supervision financière au niveau européen (EUROPE 13766/17), qu’elle considère comme une étape ambitieuse pour améliorer le partage des risques, la transmission de la politique monétaire et la compétitivité européenne.
L'institut de Francfort appuie en particulier la proposition d'une supervision directe (EUROPE 13825/24), par l’Autorité européenne des marchés financiers ('ESMA'), des acteurs transfrontières les plus systémiques ainsi que le renforcement des pouvoirs, de la gouvernance et des ressources de l’autorité européenne, dans un cadre reposant sur une coopération étroite avec les autorités nationales.
La BCE insiste également sur la nécessité de lever les freins à l’intégration des infrastructures de marché, notamment dans le 'post-marché', à travers les révisions du cadre applicable aux dépositaires centraux de titres ('CSDR') et aux marchés d’instruments financiers ('MiFIR') (EUROPE 13774/39).
Elle souligne l’importance de soutenir le développement des marchés de capitaux, y compris la titrisation, notamment par l’assouplissement des règles applicables aux 'OPCVM' (les fonds d’investissement destinés au grand public) et leur articulation avec le cadre réglementaire européen des titrisations (EUROPE 13777/24).
La BCE préconise par ailleurs d'accompagner l’essor des technologies de registre distribué et des cryptoactifs, dans le cadre de l’extension du régime pilote 'DLT' (EUROPE 13842/6) et de la mise en œuvre du règlement 'MiCA', en veillant à maintenir des exigences robustes de gestion des risques, en cohérence avec les cadres 'EMIR' et 'CSDR' (EUROPE 13527/34).
L’institut monétaire souligne en particulier la nécessité d’un encadrement prudent des actifs utilisés pour le règlement des transactions, notamment les jetons de monnaie électronique ('stablecoins') (EUROPE 13824/5), et réaffirme que la monnaie de banque centrale doit rester l’actif de référence afin de préserver la stabilité financière.
Voir l'avis de la BCE : https://aeur.eu/f/lih (Bernard Denuit)