La Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne a transmis aux États membres, fin mars, un premier projet de conclusions sur la 'Stratégie portuaire européenne' présentée le 4 mars (EUROPE 13820/1). Ce texte semble confirmer certaines orientations, notamment sur l'investissement dans les infrastructures portuaires, leur connexion avec les voies ferroviaires et fluviales ou encore la sécurité maritime.
Investissements. Les États membres devraient saluer « l'intention de fournir des orientations sur l'évaluation des investissements étrangers dans les ports de l'UE ». Une mesure également défendue par l'eurodéputé Jens Gieseke (PPE, allemand) (EUROPE 13821/5).
Le projet de conclusions met également en avant le principe d'autonomie financière des ports. Il rappelle l'importance pour les autorités portuaires de financer leurs infrastructures de base (brise-lames, quais accessibles au public, voies d'accès routières et ferroviaires à la zone portuaire) avec leurs propres recettes. Sur ce point, le Conseil pourrait inviter la Commission européenne, à l'occasion de la révision du cadre des aides d'État, « à tenir compte de ces éléments afin d'assurer la sécurité juridique et de soutenir la viabilité économique et la compétitivité des ports ».
Dans son projet de conclusions, la Présidence chypriote suggère également à la Commission d'adapter la révision du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) aux besoins des ports.
Interconnexion. Le texte chypriote souligne l'importance d'intégrer les ports au réseau transeuropéen de transports (RTE-T), et demande que « priorité soit donnée à la connectivité ferroviaire et fluviale ».
Cette requête fait écho aux préoccupations du Conseil mondial de la marine marchande (WSC). Le transport fluvial de marchandises connaît encore de nombreux obstacles au sein de l'UE, avait expliqué un de ses représentants à Agence Europe (EUROPE 13820/1).
Décarbonation. Par ailleurs, le projet de conclusions relève « des préoccupations concernant l'impact potentiel du système d'échange de quotas d'émission (ETS) sur la compétitivité, notamment en ce qui concerne le risque de détournement du trafic ». La Commission est invitée à suivre la situation, « et, le cas échéant, à proposer des mesures correctives ciblées, tout en préservant l'ambition environnementale et en veillant à la cohérence avec les cadres internationaux ».
Sécurité maritime. La Présidence chypriote salue les efforts déployés pour actualiser les cadres de sécurité maritime et faire face aux menaces émergentes, appelant « à la mise en œuvre, à l'échelle de l'UE, de la législation pertinente en matière de cybersécurité et à un renforcement de la coopération entre les autorités compétentes ».
Enfin, elle préconise le renforcement de la protection des travailleurs portuaires, dans un contexte d'aggravation des risques et compte tenu du rôle clé que jouent les ports dans la mobilité militaire.
Pour consulter le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/lij (Juliette Verdes)